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Prévoyance 2020La réforme des retraites est sous toit

Après le Conseil des Etats, le National a donné jeudi son aval à la réforme. Le peuple devra se prononcer fin septembre.

La réforme d'Alain Berset a passé le cap du Conseil des Etats.

La réforme d'Alain Berset a passé le cap du Conseil des Etats.

Keystone

La réforme des retraites devrait passer le cap du Parlement. Après le Conseil des Etats, le National l'a adoptée jeudi par 101 voix contre 91 et 4 abstentions. Le vote doit encore être confirmé vendredi. Le peuple pourra alors avoir le dernier mot.

Si le «oui» l'emporte jusqu'au bout, les femmes devront travailler jusqu'à 65 ans. Les rentes servies sur le capital de 2e pilier baisseront, mais une compensation est prévue via un bonus de 70 francs accordé aux nouveaux rentiers AVS.

La Chambre du peuple a failli enterrer le projet qui devait réunir au minimum 101 voix. Le compte a été juste bon grâce à un vote groupé et aucun absent dans les rangs des Verts, PS, PDC, PBD, PVL et Lega. Personne n'a soutenu le projet à l'UDC ni au PLR. Le directeur de l'Union suisse de paysans Jacques Bourgeois (PLR/FR) a préféré s'abstenir.

Dernière passe d'armes

Auparavant les deux camps se sont affrontés une dernière fois à la tribune. Personne n'a contesté la nécessité de la réforme. Sans elle, le fonds AVS présentera plus de 10 milliards de déficit en 2032 et les caisses de pension continueront à puiser dans les fonds des actifs pour servir les rentes LPP des aînés.

Un échec de la réforme serait la solution la plus chère de toutes, a estimé Ruth Humbel (PDC/AG). Aucun projet n'a encore réussi durant ce siècle, il faut donner à la population la chance de se prononcer, ont argumenté encore tous les partisans.

Les opposants du PLR et de l'UDC ont assuré vouloir eux aussi sauver l'AVS, mais jugé que la solution présentée aboutira au contraire. L'UDC l'a traitée de «diktat». La réforme n'est ni durable, ni solidaire entre les générations. Les générations futures devront en payer le prix, a fustigé Ignazio Cassis (PLR/TI).

Les émotions sont à la hauteur de l'enjeu, a constaté le conseiller fédéral Alain Berset. Sans la réforme, les rentes AVS ne pourront plus être servies en 2030, faute de liquidités, a-t-il averti.

«C'est la première fois qu'il y a unité de vue sur les grandes lignes d'une réforme et ses coûts, il faut accepter ce projet si important pour le pays.» Le Conseil des Etats l'avait déjà fait en début de matinée par 27 voix contre 17.

Jusqu'à 65 ans

Les femmes paient un lourd tribut, a relevé la gauche. Elles devront travailler jusqu'à 65 ans dès 2021 sans compensation directe. Pour renflouer l'assurance vieillesse, le taux de TVA sera relevé de 0,6 point de pourcentage.

L'épargne du 2e pilier donnera droit à une rente moins élevée. Le taux de conversion de 6,8% sera abaissé progressivement en quatre ans à 6% pour compenser l'allongement de l'espérance de vie et les faibles rendements sur le marché des capitaux. Pour un capital de 100'000 francs, un retraité ne touchera ensuite plus que 6000 francs par an.

Longue bataille

Les deux Chambres ont bataillé longtemps sur la compensation de cette perte. Le National voulait miser uniquement sur une épargne accrue des salariés pour la prévoyance professionnelle. L'UDC, le PLR et le PVL, tenants de cette option, ont dû plier.

La compensation se fera dans l'AVS, via un bonus de 70 francs pour les nouveaux rentiers et un relèvement de 150 à 155% du plafond de rente pour les couples mariés. Cette mesure sera financée par une augmentation des cotisations de 0,3 point, partagée à part égale entre employés et patrons.

Dans la prévoyance professionnelle, les cotisations sur les salaires seront un peu plus élevées. Elles resteront à 7% dès 25 ans. Pour les 35-44 ans, elles passeront de 10% actuellement à 11%, avant de monter à 16% pour les 45-54 ans et de culminer à 18% dès 55 ans.

Retraite à la carte

La réforme introduit le principe d'une retraite à la carte, qui pourra être prise entre 62 et 70 ans. Les personnes qui veulent réduire progressivement leur temps de travail pourront le faire, mais celles qui souhaitent s'arrêter avant 65 ans verront leur rente AVS amputée de 6,37% par année anticipée, contre 6,8% actuellement.

Les gens qui veulent travailler au-delà de 65 ans recevront un bonus situé entre 5,2 et 31,5%. Ils continueront à cotiser et pourront demander un nouveau calcul de leur rente AVS à l'âge de 70 ans. Des mesures transitoires sont prévues pour adoucir le choc de la réforme aux plus de 45 ans.

Les rentes pour veufs ou veuves qui ont des enfants seront ramenées de 80% à 60% de la rente AVS. Les orphelins recevront 50% au lieu de 40%.

Sort lié

Les changements touchant au 2e pilier entreront en vigueur à partir de 2019. Les nouveaux prélèvements de TVA et l'élévation progressive de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans commenceront à courir dès 2018.

Le Parlement a décidé de lier le sort des deux volets. La réforme n'entrera en vigueur que si le peuple et les cantons disent oui à la révision de la constitution pour augmenter la TVA. Il ne sera donc même pas nécessaire de lancer un référendum contre l'âge de la retraite des femmes pour tout faire capoter.

Le oui des Etats

Avant le National, les Etats ont donné leur feu vert à la réforme par 27 voix contre 17. Un non ne permettra pas d'améliorer l'égalité entre les générations, avait souligné Konrad Graber (PDC/LU) au nom de la conférence de conciliation.

Le projet atteint plusieurs buts importants, a reconnu Alex Kuprecht (UDC/SZ). Mais le Conseil des Etats a imposé son «diktat» et il n'y a pas eu de réel compromis. Le bonus 70 francs est une extension de l'AVS jamais voulue, distribuée selon le principe de l'arrosoir. Le financement des assurances sociales n'est pas assuré et les générations à venir en paieront le prix, il faut refuser le projet.

L'UDC a reçu le soutien de Karin Keller Sutter (PLR/SG). Les prestations sont élargies et la situation financière du fonds AVS sera détériorée, a-t-elle fustigé. «Pas question d'accepter une réforme à tout prix.» Le groupe PLR a décidé tôt le matin de voter groupé contre la réforme.

Les 70 francs ne sont pas une raison pour rejeter une réforme aussi importante pour l'avenir des retraites, a répliqué Paul Rechsteiner (PS/SG). La solution trouvée a des chances d'être acceptée par la population. Toutes les réformes se limitant à réduire les prestations ont échoué en votation ces 20 dernières années, a ajouté le président de l'Union syndicale suisse.

PDC et PS satisfaits

Le parti démocrate-chrétien a été le premier à réagir suite au vote. «C’est un succès pour les futurs retraités!», estime-t-il. La réforme de la prévoyance vieillesse 2020 est l’une des plus importantes réformes politiques et sociales des dernières décennies, écrit-il. «Désormais, nous avons un projet susceptible de réunir une majorité et qui profite à tous.»

Aujourd’hui, le Parlement a montré un sens aigu des responsabilités. L’augmentation de 840 francs de l’AVS permet de maintenir le niveau actuel des rentes. Cette réforme aura ainsi de grandes chances d’être acceptée par le peuple, ce qui n’aurait pas été le cas avec un projet de pur démantèlement, écrit pour sa part le PS, également dans un communiqué.

Du côté du PLR, on est très déçu. «Le PS et le PDC, avec leur entêtement en faveur d'une solution idéologique, sont responsables de l'acceptation d'une réforme qui n'est ni plus ni moins que de la poudre aux yeux des citoyens.»

(ats)

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