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FranceLa régularisation fiscale vit ses dernières heures

A partir du 1er janvier, Paris s'appuiera sur l'échange automatique d'informations bancaires, qui devrait lui permettre de détecter les fraudeurs.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait annoncé en septembre la fermeture des guichets de régularisation fiscale.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait annoncé en septembre la fermeture des guichets de régularisation fiscale.

Keystone

La France ferme ce dimanche ses guichets permettant aux évadés fiscaux de se manifester spontanément afin de régulariser leur situation, après avoir récupéré 8 milliards d'euros environ depuis 2013.

La fermeture du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), dit «cellule de dégrisement fiscal», avait été annoncée mi-septembre par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, qui avait jugé qu'il fallait «plus de fermeté et d'efficacité» face aux fraudeurs fiscaux.

«Nous avons mis un terme à la cellule de dégrisement parce que, à un moment donné, il faut aussi qu'il y ait des sanctions, y compris pour la fraude fiscale», a déclaré vendredi le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, au micro de France Inter.

«A un moment donné, vous ouvrez une porte, mais il faut que ce soit limité dans le temps. Nous avons fermé cette porte et maintenant tous les moyens dégagés par nos réformes (...) sont mis sur la recherche d'infractions fiscales», a-t-il ajouté.

Paris a récupéré 8 milliards d'euros

A partir du 1er janvier, la France s'appuiera sur l'échange automatique d'informations bancaires, qui devrait permettre de détecter les fraudeurs: depuis début 2017, 50 Etats, dont tous les pays de l'Union européenne, ont commencé à s'échanger automatiquement des informations relatives aux comptes bancaires. En 2018, ils seront plus de 90.

Créé par circulaire en juin 2013, le service permettait aux détenteurs d'un compte caché de se manifester spontanément auprès de l'administration fiscale. Le régime de majoration et pénalités de droit commun était appliqué mais avec un aménagement à la baisse pour les contribuables considérés comme «passifs», car ayant hérité d'avoirs auxquels ils n'avaient pas touché. Ces derniers échappaient en outre à la menace d'une procédure pénale.

Au 1er décembre, environ 8 milliards d'euros avaient été encaissés par l'Etat depuis 2013, sur environ 33 milliards d'avoirs mis au jour, selon les services fiscaux. Près de 51.000 demandes de régularisation ont été déposées depuis la création du service.

(AFP)

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