Vaud: La RIE III devrait entrer en vigueur en 2019

Le gouvernement vaudois ne veut pas attendre avec sa réforme de la fiscalité des entreprises. Il a annoncé mercredi que la RIE III entrerait en vigueur dès 2019, alors que la solution fédérale est attendue «au plus tôt» en 2020. «On donne le ton», a commenté Pascal Broulis.

Réuni «in corpore» dans la salle de la Monnaie au Château cantonal, le Conseil d'Etat vaudois a présenté son programme de législature 2017-2022. Si chaque membre de l'exécutif a mis en exergue trois thèmes pour son département, la question fiscale et économique a vite tout éclipsé.

Pour assurer une croissance qualitative, le canton de Vaud doit disposer d'une stabilité fiscale attrayante qui donne confiance aux entreprises et aux divers acteurs économiques. La mise en oeuvre de la RIE III vaudoise, plébiscitée en mars 2016 dans les urnes, «s'impose» ainsi aux yeux du Conseil d'Etat, dans toutes ses composantes, économiques comme sociales.

«Non», ce n'est pas une guerre fiscale entre les cantons à partir de 2019, a répondu le grand argentier vaudois. Il était interrogé sur les répercussions de la décision: dès cette date, l'imposition des personnes morales va chuter de 20,95% (2018) à 13,79%.

«Nous prenons en main notre destin, c'est ça cette décision. Ce n'est pas une guerre, simplement nous sommes responsables et on donne le ton. J'ai téléphoné à une bonne quinzaine de collègues et tous saluent le travail du gouvernement vaudois», a lancé Pascal Broulis.

Avec cette décision anticipée, le canton de Vaud ne pourra pas encaisser de compensation fédérale (94 millions de francs par an) ni la hausse des contributions des sociétés à statuts spéciaux (34 millions par an). Pour rappel, l'Union européenne et l'OCDE ont exigé que la Suisse mette fin avec cette réforme à certains statuts fiscaux octroyés à des entreprises.

Pour pallier ce manque, le canton de Vaud va mettre de côté dans les comptes 2017 deux fois 128 millions de francs via des écritures de bouclement. La baisse des revenus et l'augmentation des charges induite par la RIE III ne pourra pas être absorbée en un an, reconnaît le gouvernement.

«Pour cette raison, un déficit pourrait intervenir au budget et aux comptes durant quelques années». Le Conseil d'Etat s'engage à ce que le déficit ne soit pas supérieur aux amortissements, comme le prévoit la Constitution vaudoise.

Selon la planification financière, la dette devrait remonter nettement. Elle passerait de 825 millions en 2017 à 3,06 milliards en 2022. Pas grave, a prévenu Pascal Broulis: «Le niveau des intérêts est totalement maîtrisé» et le coût de cette dette n'a rien à voir, selon lui, avec celui de 2004 (dette de 8,6 milliards de francs) et ses 246 millions d'intérêts.

Interrogé par l'ats, le grand argentier genevois s'est montré diplomate. Alors que le taux d'imposition est de 24,2% au bout du lac, Serge Dal Busco a déclaré: «Je prends acte du choix vaudois (...) Le canton de Genève s'est engagé depuis le début des travaux relatifs à cette réforme en faveur d'une forte cohérence lémanique».

Charles Juillard, grand argentier jurassien et président de la conférence des directeurs cantonaux des finances, a noté qu'un taux de près de 14% n'est pas extraordinaire, mais que pas tous les cantons peuvent se permettre une mise en oeuvre anticipée. Cette décision va renforcer l'attrait fiscal du canton de Vaud. La RIE III fédérale a été nettement rejetée par le peuple suisse ce printemps.

La Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) s'est félicitée de la décision du Conseil d'Etat qui «a levé une incertitude majeure». Les Verts vaudois ne disent pas un mot dans leur communiqué sur cet aspect fiscal.

Le Parti socialiste vaudois «salue» le maintien de la feuille de route de la RIE III vaudoise. Elle permet «la poursuite du dynamisme économique du canton». Le PLR parle d'une «initiative courage et ambitieuse».

En ouverture de conférence de presse, la présidente du gouvernement Nuria Gorrite a indiqué le programme de législature contenait au total 30 nouvelles mesures, soit 122 actions qui doivent répondre aux aspirations de la population. Avec trois mots-clés: «cohésion, ouverture et protection».