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Accords fiscauxLa Suisse a transmis 900 millions à Vienne et Londres

Berne a transféré 372 millions de francs à la Grande-Bretagne et 515 millions au fisc autrichien dans le cadre des nouveaux accords fiscaux avec ces pays.

Le fisc britannique a reçu un chèque de 372 millions de francs et le fisc autrichien 515 millions.

Le fisc britannique a reçu un chèque de 372 millions de francs et le fisc autrichien 515 millions.

Keystone

La Suisse a transféré des centaines de millions de francs au fisc britannique et au fisc autrichien, dans le cadre des nouveaux accords fiscaux avec ces deux pays, en vigueur depuis le début de l’année, selon un communiquépublié jeudi à Berne par l'Administration fédérale des contributions.

Le fisc britannique a reçu un chèque de 372 millions de francs et le fisc autrichien un chèque de 515 millions. Selon une porte-parole du ministère, il s’agit du premier versement d’une série de 12 qui doivent avoir lieu tous les mois jusqu’en juin 2014.

Les accords bilatéraux ont pour but de régulariser le passé des fortunes étrangères placées en Suisse depuis des années et qui n’ont pas été déclarées dans leur pays.

Par ailleurs, ces accords bilatéraux prévoient également une taxation sur les intérêts, prélevée par les banques suisses et reversée ensuite aux fiscs concernés, sans dévoiler les noms des détenteurs des comptes.

Deux formules

Le client britannique ou autrichien d’une banque suisse qui n’avait rien déclaré chez lui a le choix entre deux formules: soit s’auto-dénoncer auprès de son fisc, soit participer à l’accord. Selon Berne, environ 15'000 clients britanniques et 13'500 clients autrichiens ont choisi la voie de l’auto-dénonciation. Ces clients ont déposé en Suisse 12,8 milliards de francs .

Pour Berne, ces premiers résultats "montrent que l’objectif de disposer d’une place financière conforme aux règles de la fiscalité peut être atteint". La mise en oeuvre des accords a eu lieu sans problème notable, a ajouté Berne, qui a rappelé que des accords similaires sont en négociations avec l’Italie et la Grèce.

Dès l’annonce de ces chiffres, l’Association suisse des banquiers (ASB) a réagien indiquant qu’ils "confirment les premières estimations de l’ASB selon lesquelles davantage de personnes que prévu ont opté pour l’annonce aux autorités fiscales", soit l’auto-dénonciation. "Seul un cercle de personnes relativement restreint a choisi la régularisation par le biais d’un paiement unique", qui leur garantit l’anonymat, a ajouté l’ASB.

(AFP)

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