Confédération: La Suisse doit-elle avoir un référendum financier?

Les Suisses doivent-ils pouvoir se prononcer dans les urnes sur les grosses dépenses de la Confédération? C'est sur cette question que le Conseil des Etats devra se pencher mercredi. En effet le sénateur shaffhousois Thomas Minder a déposé une motion en faveur de l'introduction d'un référendum financier facultatif au niveau fédéral.

«La Suisse connaît le référendum constitutionnel obligatoire depuis 1848, le référendum législatif facultatif depuis 1874 et le référendum facultatif en matière de traités internationaux depuis 1921», souligne l'indépendant. «Mais notre démocratie directe souffre au niveau fédéral d'un vide béant sur le plan des dépenses publiques: alors que partout sur le plan cantonal le peuple peut, à partir de seuils de dépenses variables, s'opposer aux décisions que le parlement prend dans ce domaine, il a les mains liées à l'échelon fédéral», plaide-t-il.

Le sénateur rappelle ainsi que d'autres parlementaires réclament que soient soumis au peuple le soutien de 1 milliard de francs du Conseil fédéral à la candidature de Sion aux JO de 2026, ou encore l'acquisition de nouveaux avions de combat. Mais il se refuse pour l'heure d'avancer un plafond à partir duquel il serait possible de lancer un référendum financier. Mais il souligne qu'un seuil de 250 millions de francs (soit 0,38% des rentrées fiscales totales) placerait la Confédération à la 2e place derrière le Jura, et un seuil de 500 millions (soit 0,76 pour cent des rentrées fiscales totales), à la première.

Thomas Minder n'est pas le seul à réclamer ce référendum financier facultatif au Parlement. Ainsi l'UDC a annoncé en juin dernier le dépôt d'une initiative parlementaire en ce sens. «La population suisse doit pouvoir voter sur les dépenses les plus importantes de la Confédération», estime le parti. «Le peuple pourrait ainsi avoir son mot à dire sur des dépenses importantes comme l'aide au développement, la politique migratoire ou l'achat de nouveaux avions de combat», espère l'UDC qui n'a pas encore obtenu de réponse de la part du Conseil fédéral.

Le gouvernement a en revanche répondu à Thomas Minder. Il rejette clairement sa motion. Certes, «introduire un référendum financier sur le plan fédéral renforcerait le droit du peuple d'être consulté sur les questions budgétaires», écrit-il dans sa réponse. Mais le Conseil fédéral estime que faire participer la population engendrerait des retards lors des décisions en matière de dépenses et tant le Parlement que le Conseil fédéral verraient leur souplesse budgétaire s'amenuiser.

D'un point de vue budgétaire, il est important que l'exécution des tâches incombant à la Confédération de par la loi ne soit pas compromise par l'introduction d'un référendum financier, souligne-t-il. Or un référendum risquerait d'empêcher ou de retarder fortement l'exécution de tâches prescrites par la loi, avance-t-il. Pour le Conseil fédéral, les dépenses et les dettes publiques peuvent être limitées efficacement notamment grâce au frein à l'endettement, introduit il y a 15 ans.

La question de l'introduction au niveau fédéral d'un référendum financier, qui existe déjà dans plusieurs cantons, revient régulièrement à Berne. En effet, l'UDC avait déjà tenté par deux fois, en 2003et en 2012, de lancer des initiatives parlementaires en ce sens. A chaque fois elles avaient été classées sans suite. On verra donc mercredi si les sénateurs vont suivre le gouvernement ou donner une chance à la motion de Thomas Minder d'être traitée ensuite au National.