Actualisé 12.06.2012 à 16:52

Conflit fiscalLa Suisse et l'Italie avancent vers une solution

Les relations fiscales entre la Suisse et l'Italie s'améliorent. Le président du Conseil italien Mario Monti a qualifié de «constructives» les discussions avec Eveline Widmer- Schlumpf à Rome sur le conflit fiscal.

La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf.

La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf.

Keystone

La présidente de la Confédération Eveline Widmer- Schlumpf et le président du Conseil italien Mario Monti ont confirmé mardi à Rome la volonté des deux pays d’avancer vers une solution du différend fiscal qui a crispé jusqu’il y a peu les relations entre les deux pays. Des progrès notables sont attendus ces prochains mois.

Mario Monti a qualifié les discussions avec Mme Widmer-Schlumpf d’»intenses et constructives» lors d’une conférence de presse au Palais Chigi, siège du conseil des ministres. Il a également voulu souligner «les excellentes relations bilatérales» entre la Suisse et l’Italie.

Mme Widmer-Schlumpf a dit ensuite aux médias helvétiques apprécier «un très bon et nouveau discours» des autorités italiennes dans le domaine fiscal. «Nous avons discuté des prochaines étapes» du dialogue amorcé par un groupe de travail helvético-italien afin de résoudre tous les problèmes existants, a-t-elle ajouté.

Une solution sera notamment trouvée «ces prochains mois» au sujet des listes noires de personnes et d’entreprises helvétiques actives dans la finance et dans d’autres secteurs économiques, s’est-elle réjouie.

Un accord global n’est cependant pas pour tout de suite, selon la cheffe du Département fédéral des finances (DFF), même si les deux parties disent vouloir aboutir le plus rapidement possible. La présidente de la Confédération et le président du Conseil italien ont annoncé qu’ils se rencontreraient à nouveau «avant la fin de l’année».

Cinq dossiers examinés

La Suisse et l’Italie se sont engagées à examiner cinq dossiers. L’un concerne les avoirs de contribuables italiens non résidents en Suisse et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements des capitaux.

Ce modèle, instauré déjà avec la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche et appelé «Rubik», consiste en une taxe unique prélevée sur le capital pour compenser les impayés passés et une imposition des intérêts pour les années à venir. L’Italie était jusqu’ici opposée à ce type d’accord. Mais l’Union européenne (UE) a depuis donné son feu vert, et M. Monti s’y est résolu.

Les autres sujets concernent la révision de la convention bilatérale contre la double imposition, les listes noires, l’accès aux marchés et l’accord sur l’imposition des travailleurs frontaliers.

Les relations financières et fiscales entre la Suisse et l’Italie, problématiques depuis des décennies, se sont nettement améliorées ces derniers mois. Le Tessin a versé début mai 28 millions de francs bloqués depuis l’été 2011, une somme représentant la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome.

Le Tessin choisit la manière forte

Les Tessinois étaient excédés par le comportement de Rome, qui tient depuis 20 ans des listes noires de personnes et entreprises helvétiques, actives dans la finance et dans d’autres secteurs économiques, privant notablement leur canton de débouchés en Italie.

Devant le manque de réactions face à cet état de fait, le Tessin avait pris la décision de bloquer cet argent. Puis les échanges politiques ont pris une tournure positive des deux côtés des Alpes, Bellinzone a versé les 28 millions, et les pourparlers ont pu reprendre. Un groupe de travail, dit de «pilotage», italo-suisse, chargé de régler techniquement les cinq dossiers fiscaux et financiers en suspens, s’est réuni le 24 mai dernier à Rome et doit se retrouver à la fin juin à Berne.

Mme Widmer-Schlumpf et M. Monti ont également échangé de manière approfondie sur la situation au sein de l’UE et la politique européenne de la Suisse, a indiqué le DFF dans un communiqué.

(ats)

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