Les négociations avancent entre la Suisse et l'Union européenne pour trouver un accord-cadre sur les questions institutionnelles, a déclaré ce jeudi 16 octobre Yves Rossier, le secrétaire d'État aux affaires étrangères. Mais il reste encore à faire.

Les deux parties travaillent actuellement à un texte juridique commun. Elles ont encore besoin d'un peu de temps, mais «je suis convaincu que nous trouverons un accord», a déclaré le diplomate en chef helvétique à l'issue d'une rencontre avec son homologue européen David O'Sullivan à Bruxelles.

Les deux hommes n'ont pas souhaité dire si certains points doivent encore être clarifiés et lesquels. David O'Sullivan a ainsi refusé d'«entrer dans les détails».

Les principaux sujets de friction sont toutefois connus et le Conseil fédéral avait fixé ses «lignes rouges» dans ces négociations. Pas question pour la Suisse de reprendre automatiquement le droit européen, ni de créer une nouvelle instance de surveillance.

Et surtout pas question de voir un tribunal de l'UE condamner la Suisse en cas de litige sur les accords. On ignore dans quelle mesure Berne et Bruxelles ont trouvé des solutions sur ces points.