Evasion fiscale?La Suisse informe la France sur l'affaire Cahuzac
Les autorisés suisses ont répondu à la demande du fisc français de rechercher les traces du présumé compte ouvert à Genève par le délégué au Budget Jérôme Cahuzac, qui a toujours démenti ces affirmations.
Le ministre délégué au Budget français Jérôme Cahuzac.
Les autorités suisses ont adressé un document aux services fiscaux français concernant un éventuel compte non déclaré en Suisse du ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'ex-agent du fisc qui avait suggéré l'existence de ce compte sera entendu ce mercredi.
Ce document a été transmis à la Division nationale d'investigations fiscales et financières (Dniff) qui conduit les investigations dans le cadre de l'enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale ouverte en janvier par le parquet de Paris, a-t-on ajouté.
Affirmations de Mediapart contredites
D'après Le Nouvel Observateur, selon le fisc suisse, «il semble» que le ministre n'a pas fermé de compte en février 2010 contrairement à ce qu'affirme le site français d'informations Mediapart. D'autres recherches remontant à 2006 seraient également négatives.
Mediapart affirmait que le compte de Jêrome Cahuzac avait été clôturé en 2010 et les avoirs transférés, via des montages complexes, à Singapour.
Echange d'informations
Le document a été transmis dans le cadre de l'assistance administrative entre le fisc français et suisse permettant l'échange d'informations dans des cas éventuels de fraude fiscale.
Grâce à une récente «convention fiscale», le fisc français peut adresser des demandes à son homologue concernant un contribuable soupçonné d'évasion fiscale. C'est ce qu'il a fait concernant Jérôme Cahuzac.
Depuis quelques années, sous la pression de l'OCDE, la Suisse a en effet assoupli ses règles en matière de secret bancaire et a passé des «conventions fiscales» avec un certain nombre de pays, dont la France.
Un ex-agent du fisc entendu
Après d'âpres négociations, menées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette convention est entrée en vigueur en novembre 2009. Et les dispositions sur l'assistance administrative sont entrées en application dès 2010.
Sur le plan judiciaire, le parquet peut formuler une demande pénale internationale à la Suisse pour obtenir des réponses sur l'existence d'un éventuel compte du ministre chez UBS.
Parallèlement, un ex-agent du fisc qui avait rédigé un mémoire suggérant que le ministre délégué au Budget pourrait avoir détenu un compte en Suisse sera entendu mercredi après-midi à Agen dans le cadre de l'enquête préliminaire.