Asile: La Suisse pointée du doigt par Amnesty International
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AsileLa Suisse pointée du doigt par Amnesty International

L'ONG reproche à Berne dans son rapport annuel toute une série de manques dans la procédure d’asile accélérée, notamment dans le droit des enfants.

Amnesty International critique particulièrement la politique d'asile en Suisse.

Amnesty International critique particulièrement la politique d'asile en Suisse.

Keystone

Le rapport annuel 2019 d'Amnesty International sur la situation en Europe et en Asie centrale écorne aussi la Suisse. Celle-ci est notamment critiquée pour «ses ratés» dans la procédure d’asile accélérée et ses futures lois anti-terroristes «sans garantie suffisante».

«Comme le montrent au moins 50 décisions de rejet du Tribunal administratif fédéral, l’accélération semble encore trop souvent se faire au détriment de la qualité des décisions d’asile», écrit Amnesty International dans ce rapport publié jeudi.

L'ONG reproche à Berne notamment de n'avoir pas mis en place un système fiable qui permet de «repérer en amont les requérants vulnérables (victimes de torture, personnes traumatisées, LGBTI*, etc.) et leurs besoins en matière de procédures et d’hébergement». De même, l’accès direct à des soins médicaux spécialisés est plus difficile pour les demandeurs d’asile.

L'organisation regrette en outre que les personnes qui cherchent à les aider se heurtent à des «restrictions pour accéder aux centres fédéraux». Elle répertorie aussi nombre d'atteintes à la vie privée des résidents de ces centres au nom de la sécurité comme des «fouilles des chambres, parfois même la nuit et sans frapper à la porte au préalable, fouilles corporelles à chaque fois qu’une personne – enfants et bébés y compris – pénètre dans un centre fédéral d’asile».

Par ailleurs, la Suisse viole la Convention des Nations unies relatives aux droits de l'enfant en matière de détention administrative en vue du renvoi, selon Amnesty International. La loi suisse continue d’autoriser la mise en détention de mineurs âgés de 15 à 18 ans pour une durée maximale d’un an.

Délit de solidarité

En 2019, Amnesty s'est aussi émue des actions en justice menées par différents cantons contre des délits dits de solidarité. L'ONG avait alors mené campagne pour soutenir une initiative parlementaire lancée par Lisa Mazzone (Verts/GE), conseillère nationale à l'époque, visant à exempter explicitement de toute sanction les prestations d’aide à des personnes sans autorisation de séjour lorsqu’elles sont fournies pour des motifs honorables.

L'initiative a été rejetée au début du mois de mars par le Conseil national par 102 voix contre 89. En 2017, on dénombrait en Suisse 1175 prévenus pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal d'un étranger. L'ancienne députée socialiste tessinoise Lisa Bosia Mirra a été condamnée pour avoir fait passer la frontière italo-suisse à 24 immigrés clandestins en août 2016. Fin octobre 2019, le Tribunal tessinois d'appel l'a blanchie de l'accusation d'avoir voulu favoriser un séjour illégal en Suisse. Son amende a été réduite.

Notion juridique du viol à changer

Amnesty a aussi mené compagne pour que soit réformé le droit pénal en matière de délits sexuels, afin qu’à l’avenir tous les actes sexuels non consentis soient sanctionnés de manière adéquate, et pour que la législation suisse soit mise en conformité avec les normes internationales en matière de droits humains telles que la Convention d’Istanbul. Selon une enquête, mandatée par l'ONG 22% des femmes ont subi des actes sexuels non désirés dans leur vie dès l’âge de 16 ans.

En Suisse, la notion juridique de viol continue à être basée sur la violence, la menace de violence ou d’autres moyens de coercition, détaille l'ONG.

Définition «vague»

Le Parlement a commencé, à l’automne 2019, l’examen de deux nouvelles lois antiterroristes, qui devraient être adoptées en 2020. Mais pour Amnesty, cette législation proposée «ouvre la porte à tous les abus».

L'ONG y dénonce notamment une définition même du terrorisme «vague» tandis que cet arsenal permet «aux autorités de restreindre fortement les libertés individuelles en se basant non pas sur les actes d’une personne, mais sur ceux qu’elle pourrait éventuellement commettre dans le futur». Manquant de garanties suffisantes, les mesures prévues pourraient conduire à leur mise en œuvre de manière arbitraire et discriminatoire.

(ats)

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