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Entraide judiciaireLa Suisse restitue 4,8 millions de dollars au Brésil

Près de 5 millions de dollars, détournés par un ancien juge et bloqués à Genève dans le cadre d'une procédure pénale, ont été rendus au Brésil.

En 2000, la photo de l'ancien juge brésilien Nicolau Dos Santos Neto, alors suspecté de détournement de fonds, avait été placardée dans les aéroports brésiliens.

En 2000, la photo de l'ancien juge brésilien Nicolau Dos Santos Neto, alors suspecté de détournement de fonds, avait été placardée dans les aéroports brésiliens.

AFP

La Suisse a reversé au Brésil la somme de 4,8 millions de dollars (4,7 millions de francs) bloqués à Genève dans le cadre d'une procédure pénale, a communiqué mardi l'Office fédéral de la justice (OFJ). Ces fonds avaient été détournés par l'ancien juge brésilien Nicolau Dos Santos Neto et son épouse.

L'ancien président du tribunal des prud'hommes de Sao Paulo a été condamné dans son pays pour blanchiment d'argent, abus de confiance, corruption passive et escroquerie, précise l'OFJ dans un communiqué.

Demande d'entraide judiciaire

Il avait placé sur un compte à Genève l'argent destiné à la construction d'un nouveau bâtiment pour le tribunal.

A la suite d'une demande d'entraide judiciaire transmise par le Brésil en 2000, les autorités judiciaires genevoises ont bloqué ces valeurs patrimoniales.

Au terme de la procédure pénale ouverte en Suisse, les fonds ont été confisqués par jugement du 13 janvier 2010 du Tribunal de police du canton de Genève.

Jusqu'au Tribunal fédéral

Nicolau Dos Santos Neto et son épouse ont fait recours contre cette décision jusqu'au Tribunal fédéral. Ce dernier a confirmé les décisions des instances inférieures par arrêt du 21 août 2012, ouvrant la voie du remboursement des fonds au Brésil.

Le Tribunal fédéral a également ordonné à l'encontre de Nicolau Dos Santos Neto une créance compensatrice de 2,1 millions de dollars en faveur du Brésil.

(ats)

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