Parlement: La surveillance de l'assurance-maladie divise
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ParlementLa surveillance de l'assurance-maladie divise

Les partis de droite entendent faire pression au Parlement afin de modifier les nouvelles modalités de surveillance de l'assurance maladie.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

La droite fait front contre les nouvelles modalités de surveillance de l'assurance maladie. Elle est prête à perturber les plans du ministre de la santé Alain Berset en adoptant des motions au Parlement. Le Conseil fédéral assure qu'il tiendra compte des critiques.

Le Parlement a accouché avec difficulté il y a un an de la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance maladie. Celle-ci donne à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) plus de pouvoir pour surveiller les caisses maladie et contrôler les primes.

La droite a longtemps rechigné à légiférer puis elle s'est résignée, craignant de voir gonfler le nombre des partisans de l'initiative pour une caisse publique.

Entretemps, une ordonnance d'application a été mise en consultation, déclenchant une nouvelle levée de boucliers. Les assurances maladie dénoncent une surréglementation qui a un arrière-goût de caisse unique. Les médecins, mais aussi les consommateurs sont critiques.

Fronde au Parlement

Les partis de droite entendent désormais faire pression devant le Parlement. Le conseiller national Sebastian Frehner (UDC/BS) propose tout simplement de suspendre l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et d'en prévoir une version allégée.

Le Conseil fédéral devrait modifier en particulier les articles relatifs aux réserves, à la gestion d'entreprise, aux rapports de gestion, aux mesures conservatoires et aux transactions. Sa motion est soutenue par des représentants de tous les partis bourgeois ainsi que par la Verte st-galloise Yvonne Gilli.

Daniel Stolz (PLR/BS) demande quant à lui de revoir en profondeur le projet d'ordonnance. Dans sa réponse publiée mercredi, le Conseil fédéral estime avoir fait usage dans l'ordonnance de la compétence accordée par le Parlement «en veillant à respecter la lettre et l'esprit de la loi».

Il examinera toutefois attentivement les griefs soulevés lors de la consultation et prendra «les décisions qui s'imposent en respectant le cadre fixé par la loi». Le projet pourrait ainsi connaître certaines adaptations.

Pas question en revanche de suspendre et modifier la loi. Cela remettrait en question tout le travail fourni par le Parlement. La loi n'a pas été combattue par référendum et il est trop tôt pour en demander la révision.

(ats)

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