Suisse: La tarification médicale échauffe les esprits
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SuisseLa tarification médicale échauffe les esprits

La nouvelle révision de la structure tarifaire Tarmed sera soumise dans quelques mois au Conseil fédéral.

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Les soins ambulatoires prodigués par les médecins et les hôpitaux coûtent près de 11 milliards de francs par an. Désuet, le tarif médical à la base des décomptes, Tarmed, échauffe les esprits depuis des années. La discussion sur sa révision entre désormais dans une phase décisive.

Une nouvelle structure tarifaire a été proposée au début du mois d'avril. Cette structure a été négociée par la Fédération des médecins suisses FMH, l'association des hôpitaux H+ et l'organisation faîtière des assureurs curafutura. La Chambre médicale de la FMH - son «Parlement» - se prononcera sur le projet le 28 avril. Si elle lui donne son aval, près de 40'000 médecins seront consultés.

Un sondage est également en cours chez H+. Si tous donnent leur feu vert, le nouveau tarif sera soumis fin juin au Conseil fédéral pour approbation.

Sans santésuisse

Les parties impliquées ont retravaillé 4600 positions tarifaires depuis 2010. Santésuisse s'est abstenu: cette faîtière des assureurs ne souhaitait pas participer à l'élaboration d'un système qui conduit inévitablement, selon elle, à une hausse des coûts. Ce lundi, santésuisse et l'association des chirurgiens présentent leurs propres propositions.

Le litige autour de la révision porte, simplement dit, sur les salaires des médecins d'une part et sur le montant des primes des caisses maladie d'autre part. Un certain nombre de points tarifaires est attribué à chaque prestation médicale en fonction du temps nécessaire, du degré de difficulté et de l'infrastructure requise. Il en résulte la rémunération du médecin, payée par les caisses maladie et donc par les assurés et leurs primes.

Comme la dernière révision de la structure tarifaire Tarmed date de 2004, de nombreuses positions tarifaires ne correspondent de loin plus à la réalité.

Grâce aux progrès techniques, une opération de la cataracte est aujourd'hui beaucoup plus facile, alors que la rémunération est restée la même. D'autres indemnités sont en revanche trop basses. Tout le monde s'accorde cependant sur le fait que les médecins de famille ne sont pas assez payés pour des prestations non techniques, comme les entretiens avec les patients.

Médecins sous pression

Le tarif n'est dès lors plus approprié, contrairement à ce que demande la loi. Mais ce qui inquiète le plus les médecins, c'est la possibilité pour le Conseil fédéral d'adapter lui-même un tarif si celui en vigueur n'est plus approprié et que les partenaires tarifaires n'arrivent pas à s'entendre.

Le gouvernement l'a fait en 2014, dans la foulée de l'adoption de l'initiative «Oui à la médecine de famille». En fixant les tarifs médicaux, il avait offert 200 millions de francs supplémentaires aux généralistes au détriment des médecins spécialisés.

Epée de Damoclès

C'est une épée de Damoclès au-dessus de la tête des médecins, explique à l'ats Urs Stoffel, membre du comité central de la FMH: soit on se met d'accord sur un compromis, soit on se voit imposer un tarif officiel. «Et celui-ci ne sera sûrement pas favorable aux médecins», ajoute-t-il. Malgré cette menace, la nouvelle structure tarifaire reste fortement contestée, et par toutes les sociétés médicales.

On ne peut pas dire aujourd'hui qui sera gagnant et qui sera perdant, poursuit Urs Stoffel. De manière générale, les prestations de base seraient plutôt revalorisées et les prestations techniques dévalorisées, ce qui correspond à la volonté du Conseil fédéral.

Mais le gouvernement exige également que la nouvelle structure tarifaire ne génère pas de hausse des coûts. Le sens de cette neutralité des coûts et la manière de la réaliser est contesté. Ce désaccord est notamment à l'origine de la scission au sein de santésuisse et de la création de l'association curafutura par les caisses CSS, Helsana, KPT et Sanitas.

«Il est de notre responsabilité de trouver une solution», déclare le président de curafutura Ignazio Cassis. En tant que chef du groupe parlementaire PLR et président de la commission de la santé publique du Conseil national, le médecin tessinois est une figure clé dans la bataille des tarifs. Les fournisseurs de prestations ont promis la neutralité des coûts, c'est pourquoi curafutura participe à l'élaboration du nouveau tarif, explique Ignazio Cassis.

Afin que cette promesse ne reste pas lettre morte, les partenaires tarifaires ont introduit un mécanisme de correction dans les conventions tarifaires. Cette «normalisation» corrige le nombre de points de taxation vers le bas. On s'assure ainsi que le volume des points reste le même dans la nouvelle structure tarifaire.

Santésuisse se méfie de ce mécanisme. L'organisation demande que certaines prestations ne soient pas rémunérées d'après le temps qu'elles demandent, mais de manière forfaitaire.

Facturer davantage de prestations

De plus, il faudrait pouvoir corriger le volume une fois par année vers le bas, et pas uniquement lors de l'introduction de la nouvelle structure tarifaire. Ce n'est que de cette manière qu'on pourra combattre efficacement la hausse des coûts de la santé, estime santésuisse. Car les assureurs craignent que les médecins ne compensent d'éventuelles pertes en facturant davantage de prestations.

Cette crainte n'est pas sans fondement, d'après une première évaluation de l'adaptation tarifaire de 2014 effectuée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les données provisoires montrent que les médecins généralistes ont, comme prévu, gagné davantage.

Chez les spécialistes en revanche, le nombre de points de taxation tarifés n'a pas baissé dans les mêmes proportions. Au contraire, il a même augmenté. L'OFSP estime que les spécialistes ont compensé les réductions subies en augmentant le volume des prestations.

Selon Urs Stoffel, de la FMH, l'analyse ne prouve pas que cette compensation est la raison de l'augmentation du volume de prestations. Outre une croissance normale, une demande particulièrement forte peut expliquer la hausse. La surveillance prévue dans la nouvelle structure tarifaire doit d'ailleurs éviter un accroissement du volume des prestations. Ceci permet d'intervenir de manière ciblée là où les coûts débordent.

Médecins et hôpitaux refusent les exigences de santésuisse. «La normalisation annuelle de la structure tarifaire serait bien au-dessus du seuil de tolérance des médecins suisses», poursuit Urs Stoffel.

Le président de curafutura Ignazio Cassis est également sceptique. Une certaine croissance doit être possible, rien qu'en raison de l'évolution démographique et des progrès médicaux. «En fin de compte, la question de savoir quel prix la population est prête à payer pour quelles prestations est une question politique», conclut-il.

(ats)

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