Suisse: La taxe climatique a du plomb dans l'aile
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SuisseLa taxe climatique a du plomb dans l'aile

La deuxième étape de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral peine à convaincre.

La fiscalité écologique ne séduit pas tout le monde.

La fiscalité écologique ne séduit pas tout le monde.

Le gouvernement veut introduire une taxe sur l'électricité et une taxe climatique qui frapperait les combustibles comme l'huile de chauffage. Cette idée rebute l'économie qui craint des coûts supplémentaires. Quant aux milieux environnementaux, ils critiquent le flou de ce nouvel article constitutionnel.

L'introduction d'une taxe sur l'électricité et une taxe climatique frapperait les combustibles comme l'huile de chauffage. Il n'est pas prévu pour le moment de toucher à l'essence et les entreprises faisant face à des charges trop lourdes pourraient bénéficier d'allègements.

Cette fiscalité écologique doit remplacer l'actuel système d'encouragement, à savoir le programme pour l'assainissement énergétique des bâtiments et la rétribution à prix coûtant du courant (RPC). Le premier est financé partiellement par la taxe CO2 sur les combustibles et le deuxième, destiné à encourager les énergies vertes, est financé par le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension.

Ces nouvelles taxes doivent être inscrites dans la Constitution avant d'être définies dans la loi. Mais pour la majorité des partis et les milieux économiques concernés, qui avaient jusqu'à vendredi pour donner leur avis, le projet est en l'état trop flou.

Ne pas lâcher la proie pour l'ombre

Pour le PS, pas question d'avancer à l'aveuglette, écrit-il. A l'instar des Verts et des organisations environnementales, les socialistes ne veulent pas d'une abolition de la RPC via une disposition constitutionnelle, alors que tout reste ouvert quant à la forme que prendront ces deux taxes incitatives.

Le Conseil fédéral ne dit rien non plus de la manière dont il entend financer les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Les Verts et des organisations telles que le WWF, Pro Natura ou Greenpeace proposent plutôt de combiner les dispositions actuelles avec une nouvelle taxe incitative, plutôt que de renoncer à un système pour un autre.

Une transition trop longue

Le PLR et les Vert'libéraux (PVL) veulent au contraire supprimer définitivement la RPC et le programme Bâtiment. Pour le PVL, ces deux instruments constituent de fausses incitations par effet d'aubaine et le PLR ne veut pas de deux systèmes parallèles.

Une revendication qui rejoint celle de l'Association des entreprises électriques (AES) pour qui la coexistence d'un système d'encouragement et d'un système incitatif conduit à des doublons ainsi qu'à une hausse des charges administratives. La phase de transition s'étendrait de 2021 à après 2045, une durée jugée trop longue.

L'AES demande de surcroît que la taxe incitative soit perçue exclusivement sur la teneur en CO2. Prélever une taxe sur les énergies provenant de sources renouvelables n'aurait aucun sens puisque celles-ci constituent un pilier de la stratégie énergétique 2050.

Dans le même registre de la défense d'intérêts sectoriels, les milieux de l'immobilier tiennent à garder le programme Bâtiment. Cette mesure concrète encourage les propriétaires à entreprendre des travaux, écrit la Fédération romande immobilière (FRI).

Economie pénalisée

L'UDC affiche une opposition complète au projet. Cela revient, selon ce parti, à signer un chèque en blanc au Conseil fédéral, ce qui entraînera une hausse du coût de l'énergie et nuira à l'économie suisse et à toute la population.

Concrètement, l'Union suisse des arts et métiers (usam) craint des coûts supplémentaires sur les facteurs de production. Le système de redistribution du produit de la taxe, qui prend en compte la masse salariale soumise à l'AVS, ne lui plaît pas non plus. Selon elle, les PME seront doublement désavantagées, car les ristournes seront moins élevées pour elles par rapport au secteur tertiaire, comme la finance, qui a des salaires plus élevés.

Chercher plus simple

L'usam milite pour un système souple dans lequel les entreprises devraient atteindre des objectifs en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il garderait l'effet incitatif par un engagement approprié au secteur d'activité.

Le PS plaide aussi pour une solution plus simple. Il propose de ne pas modifier la Constitution mais uniquement la loi. Le peuple pourrait encore se prononcer par voie de référendum. Les Vert'libéraux soulignent que les réformes pourraient ainsi être atteintes plus rapidement.

(ats)

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