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Union européenneLa taxe sur les transactions financières se met en place

En réunion à Bruxelles, les ministres des Finances de onze pays ont donné l'ultime feu vert nécessaire pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre.

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La taxe sur les transactions financières a franchi une étape majeure mardi avec l'aval de l'Union européenne à son lancement par onze Etats membres. Les choses sérieuses ne font néanmoins que commencer, les modalités et l'affectation de cette taxe restant à préciser.

«Pour la toute première fois, la taxe sur les transactions financières sera appliquée à l'échelle régionale. Un ensemble de pays représentant les deux tiers du PIB européen vont mettre en place cette taxe ensemble et ainsi répondre aux demandes de longue date de leurs concitoyens», s'est félicité Algirdas Semeta, le commissaire européen en charge de la Fiscalité.

La décision a été prise lors de la réunion des ministres des Finances européens mardi, à Bruxelles. Il s'agissait de l'ultime feu vert dont avaient besoin les onze pays pour mettre en place cette taxe, après celui de la Commission européenne en octobre et celui du Parlement européen en novembre.

Il s'agit de la première coopération renforcée entre pays européens dans le domaine de la fiscalité. La France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche, la Grèce, l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie en sont les premiers signataires. D'autres, comme les Pays-Bas, pourraient les rejoindre.

Vive amitié franco-allemande

A Berlin, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a salué cette décision des 27, estimant que «le secteur financier doit être associé de manière raisonnable aux coûts de la crise financière». «Que cela ait pu être atteint lors des 50 ans de la signature du traité de l'Elysée souligne la vitalité de l'amitié franco-allemande», a-t-il ajouté.

«Ce pas décisif n'aurait pu se faire en l'absence du couple franco-allemand», car «les deux pays portent ensemble ce projet depuis plus d'un an», a souligné dans un communiqué une coalition d'ONG françaises et allemandes, dont ONE France, Oxfam France et Aides.

«C'est positif, car il y a onze Etats de l'UE qui vont mettre en place une taxe qui commence à dessiner ce qu'est le monde post-Lehman Brothers», s'est félicité Benoît Hamon, le ministre français en charge de l'Economie solidaire.

La Commission européenne doit faire aux onze une proposition détaillée sous peu, en se basant sur sa proposition initiale présentée il y a un an et demi. Elle prévoyait de taxer toutes les transactions entre institutions financières (banques, Bourses, sociétés d'investissement, compagnies d'assurance, hedge funds). Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%.

Importantes négociations à venir

Selon M. Semeta, il y aura «des changements mineurs» par rapport à cette proposition initiale, qui s'adressait alors à l'ensemble des 27. Elle avait échoué devant l'opposition de certains pays comme le Royaume-Uni et la Suède, qui craignaient qu'une telle taxe n'entraîne une fuite des capitaux. Ces deux pays, ainsi que la République tchèque, le Luxembourg et Malte se sont abstenus mardi.

Mais maintenant ces oppositions surmontées, les difficultés commencent pour la taxe, dont les promoteurs vont devoir s'entendre sur les détails, notamment sur ce qu'il convient de faire de son produit. La France et l'Autriche ont plaidé par le passé pour qu'une partie soit versée à «un fonds pour l'éducation» au sein du budget de l'UE, mais l'Allemagne refuse qu'elle alimente le budget européen.

Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, qui présidait la réunion, s'attend à «des négociations substantielles» entre Etats membres, d'autant que les 27 participeront aux débats, même si seuls les onze auront le pouvoir de décision.

M. Semeta a rappelé que, si tous les Etats membres avaient participé, le produit de la TTF aurait été de l'ordre de 57 milliards d'euros (70,8 milliards de francs) par an. Une évaluation doit être effectuée prochainement pour les onze. Le ministre français aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, avait, lui, parlé d'un produit supérieur à 10 milliards d'euros pour les onze premiers Etats y participant.

(ats)

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