Suisse: La traçabilité des armes exportées peut être améliorée
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SuisseLa traçabilité des armes exportées peut être améliorée

Berne fournit son premier rapport annuel sur les exportations et importations d'armement.

Photo d'illustration.

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La Suisse a signé le Traité international sur le commerce des armes (TCA) lors de son adoption par l'Assemblée générale de l'ONU en 2013. Après sa ratification par le parlement, il est entré en vigueur en Suisse le 30 avril 2015. La Confédération a donc fourni cette année son premier rapport annuel sur les exportations et importations d'armement.

Un rapport jugé «bon» côté transparence, selon Nic Marsh, expert du Peace Research Institute Oslo (PRIO). «La Suisse a fourni beaucoup d'informations», souligne-t-il.

Traçage flou

Mais elle pourrait faire mieux, par exemple en utilisant beaucoup plus souvent la description exacte des articles exportés. «Sans cette description, nous ne voyons que la catégorie générale du produit. C'est alors plus difficile de retracer comment une arme précise a pu parvenir à un endroit donné», explique Nic Marsh.

Interrogé, Patrick Walder, de la section suisse d'Amnesty International, souligne pour sa part que «la Suisse ne viole pas du tout le TCA». «Mais nous trouvons qu'en tant que pays hôte du traité, elle devrait être un modèle et renforcer sa législation sur l'exportation d'armes. Or, elle l'a plutôt atténuée depuis deux ans: c'est bizarre», s'étonne le responsable du département campagne chez AI Suisse.

Feu vert pour l'Arabie saoudite

La Suisse a en effet assoupli le contrôle des exportations d'armes par une nouvelle loi adoptée au parlement en mars 2014. Et en avril 2016, le Conseil fédéral, sous la pression de l'industrie indigène, a fait une nouvelle interprétation de la législation existante en autorisant des exportations d'armes dans plusieurs pays impliqués dans la guerre au Yémen.

Après une interdiction de près d'une année de la livraison d'armes à l'Arabie saoudite, Berne a donné son feu vert au matériel de guerre destiné à la défense antiaérienne. Le Conseil fédéral a estimé qu'il «n'y a pas de raison de supposer qu'il soit utilisé dans les hostilités au Yémen».

(ats)

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