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Tribunal fédéralLa voiture d'un chauffard doit rester confisquée

Le Ministère public soleurois a eu raison de saisir provisoirement la voiture de sport d'un chauffard. D'après le Tribunal fédéral (TF), la mesure est justifiée afin d'assurer une éventuelle confiscation définitive.

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En mai dernier près de Welschenrohr (SO), un conducteur avait été flashé à 145 km/h sur un tronçon en travaux, où la vitesse était limitée à 60 km/h. Le Ministère public soleurois a ouvert une procédure pénale pour violation grave et qualifiée des règles de la circulation routière. Le véhicule, d'une valeur de 100'000 francs, a été confisqué.

D'après les juges de Lausanne, la saisie est adéquate et nécessaire afin de garantir une éventuelle confiscation définitive de la voiture. Et le tribunal de rappeler que depuis le début de l'année, les automobilistes qui roulent 60 km/h trop vite dans les zones limitées à 60 km/h risquent un an de prison au minimum.

Une telle condamnation doit être ici prise en considération, ce qui rend la confiscation du véhicule possible. De plus, le conducteur fautif est un récidiviste et ne donne aucune garantie qu'il remettrait spontanément son véhicule.

(ats)

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