27.03.2019 à 12:02

Canton de GenèveLa votation sur la caisse de prévoyance validée

Deux syndicats et quelques citoyens contestaient la teneur de la brochure explicative sur la révision de la loi genevoise sur la caisse de prévoyance des policiers et agents pénitentiaires.

Le Tribunal fédéral a débouté deux syndicats qui contestaient la brochure explicative genevois pour l'objet du 10 juin 2018.

Le Tribunal fédéral a débouté deux syndicats qui contestaient la brochure explicative genevois pour l'objet du 10 juin 2018.

Keystone

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre la votation du 10 juin 2018 sur la révision de la loi genevoise sur la caisse de prévoyance des policiers et agents pénitentiaires. Deux syndicats et quelques citoyens contestaient la teneur de la brochure explicative.

La modification législative prévoyait en substance que les rappels de cotisations dus par les fonctionnaires à la suite d'une promotion ne seraient plus financés aux trois quarts par l'Etat mais par les intéressés eux-mêmes. La loi avait été adoptée par le peuple par 54'484 voix contre 38'159.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral écarte le grief des recourants qui reprochaient au Conseil d'Etat de n'avoir pas consulté le Grand Conseil sur les textes de la brochure. La Cour de justice genevoise a pris connaissance des échanges de courrier entre l'exécutif et le bureau du Grand Conseil sur ce sujet.

Appréciation confirmée

Selon les juges de Mon Repos, les recourants n'ont pas établi que la cour aurait fait preuve d'arbitraire en renonçant à consulter les réponses du législatif.

Concernant le contenu même de la brochure, le Tribunal fédéral constate que les deux syndicats ne sont pas les auteurs du référendum contre la loi sur la caisse de prévoyance. Par conséquent, ils ne peuvent pas se prévaloir d'un droit d'être entendu sur la teneur de ladite brochure.

Le Tribunal fédéral confirme pour le reste l'appréciation de la Cour de justice qui a estimé que la brochure donnait une explication neutre de la situation. Et qu'elle ne faisait pas passer les policiers et les agents de détention pour d'«indus privilégiés» qui pourraient assumer entièrement leurs rappels de cotisations. (arrêt 1C_346/2018 du 4 mars 2019)

(ats)

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