BerneL’abolition du droit de timbre avance
La commission de l’économie du National a fait un grand pas vers l’abolition du droit de timbre qui contribuera au renforcement de la place financière selon la majorité.
La commission de l’économie du National, présidée par Christian Lüscher, va peut-être mettre fin au droit de timbre, impôt créé à l’époque de la Première Guerre mondiale.
Les nouveaux allégements fiscaux portant sur le droit de timbre se concrétisent. La commission de l’économie du National a approuvé le projet d’abolition du droit de timbre de négociation.
En janvier, elle avait décidé d’abolir en deux étapes le droit de timbre de négociation et celui sur les primes d’assurances.
Le premier projet, adopté mardi grâce à la voix prépondérante du président de la commission Christian Lüscher (PLR/GE) concerne l’abolition du droit de timbre de négociation sur les titres suisses ainsi que sur les obligations étrangères d’une durée résiduelle inférieure à un an. La suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance vie est aussi prévue dans cette première étape.
Trop coûteux selon la minorité
Ce projet contribue au renforcement de la place financière, a estimé la majorité. Pour la minorité, son coût est trop élevé. Les pertes fiscales pourraient s’élever à 219 millions de francs par an, selon les estimations.
La majorité de la commission rappelle également que le Conseil des États a suspendu l’examen de l’abolition du droit de timbre d’émission en 2014. Les sénateurs attendent une décision sur l’abolition du droit de timbre de négociation et celui sur les primes d’assurances avant de se prononcer sur la première partie du projet.
Négociation
La deuxième étape, fixée dans le second projet, vise à abolir le droit de timbre de négociation sur les autres titres étrangers ainsi que celui sur les primes d’assurance de choses et de patrimoine. Ce deuxième projet devrait amener des pertes de 1,78 milliard de francs par an.
Par 15 voix contre 10, la commission veut attendre le projet du Conseil fédéral sur la réforme de l’impôt anticipé avant de se prononcer sur cette abolition.