Suisse: L’accès au cannabis médical sera facilité pour les patients
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SuisseL’accès au cannabis médical sera facilité pour les patients

Le Conseil fédéral a levé ce mercredi l’interdiction du cannabis à usage médical inscrite dans la loi sur les stupéfiants. La modification entre en vigueur le 1er août.

Dès le 1er août, il ne sera plus nécessaire d’avoir une autorisation de l’OFSP pour une prescription médicale.

Dès le 1er août, il ne sera plus nécessaire d’avoir une autorisation de l’OFSP pour une prescription médicale.

AFP

Le Conseil fédéral a décidé, ce mercredi, de lever l’interdiction du cannabis à usage médical inscrite dans la loi sur les stupéfiants (LStup). Une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne sera plus nécessaire pour la prescription médicale. La vente et la consommation de cannabis à des fins non médicales restent interdites.

«À partir du 1er août, les personnes malades pourront accéder plus facilement au cannabis médical. La décision d’utiliser un médicament à base de cannabis à des fins thérapeutiques reviendra au médecin, en concertation avec le patient», explique le Conseil fédéral dans un communiqué. Cette nouvelle réglementation «bénéficiera particulièrement aux personnes souffrant de fortes douleurs chroniques et de spasticité», poursuit le gouvernement.

Jusqu’à présent, il était interdit de cultiver et d’importer du cannabis ou de le transformer en préparation à des fins médicales, à moins d’avoir obtenu une autorisation exceptionnelle. Et son usage médical n’était permis qu’avec une autorisation exceptionnelle de l’OFSP et uniquement dans des cas justifiés.

Ces dernières années, le Conseil fédéral avait constaté une augmentation de la demande pour de telles autorisations. «Ces démarches administratives fastidieuses retardent les traitements, et la situation actuelle ne reflète plus le caractère exceptionnel prévu par la loi sur les stupéfiants», dévoile-t-il.

Pas de remboursement

À noter encore que l’adaptation de la loi ne modifie pas les conditions de remboursement des médicaments à base de cannabis. «Actuellement, ceux-ci ne sont remboursés que dans des cas exceptionnels. Le Conseil fédéral a fait examiner s’il y a lieu d’agir dans ce domaine. Les preuves disponibles sur l’efficacité et l’adéquation des médicaments à base de cannabis sont toutefois actuellement insuffisantes pour permettre une prise en charge générale», détaille-t-il.

Des données sur les traitements réalisés avec des médicaments à base de cannabis seront désormais recueillies par la Confédération. Cette collecte obligatoire «sert à observer l’évolution de la prescription de ces médicaments et à obtenir davantage de preuves sur leurs effets», dit le Conseil fédéral. La collecte de données est limitée aux sept premières années qui suivent la modification de la loi.

Adaptation du droit d’exécution

(comm/aze)

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