Suisse-UE - L’accord achoppe sur la libre circulation, selon Ignazio Cassis
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Suisse-UEL’accord achoppe sur la libre circulation, selon Ignazio Cassis

L’interprétation divergente de la libre circulation des personnes est le point qui empêche la Suisse et l’UE de se mettre d’accord sur l’accord-cadre, selon le Tessinois.

Ignazio Cassis est le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères. 

Ignazio Cassis est le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères.

AFP

La principale pierre d’achoppement pour un accord entre l’Union européenne et la Suisse est l’interprétation divergente de la libre circulation des personnes, a expliqué le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères, Ignazio Cassis. «Le point d’achoppement des différends avec l’UE est l’interprétation divergente de la libre circulation des personnes. Pour la Suisse, il s’agit essentiellement de la libre circulation des employés et de leur famille, pour l’UE, il s’agit de la libre circulation de toutes les citoyennes et de tous les citoyens de l’Union européenne», a expliqué le Tessinois, lundi soir. «La seconde différence fondamentale c’est l’interprétation du droit du travail», a ajouté le ministre.

Sans ajustement de la part de l’Union européenne sur ces deux points il ne sera pas possible de trouver une majorité sur un accord cadre, a souligné le chef du DFAE affirmant que la Suisse «avait fait des propositions concrètes», mais sans les détailler. Le président de la Confédération, Guy Parmelin a lui aussi affirmé que Berne avait fait d’importants compromis, mais «le Conseil fédéral a toujours maintenu que les trois points litigieux devaient être réglés» pour qu’il puisse y avoir terrain d’entente.

La commission de politique extérieure du National, qui s’est informée lundi de la teneur de la réunion entre Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen vendredi, a voté très majoritairement en faveur de la poursuite des discussions. La majorité de la commission est en effet persuadée qu’un accord est possible. «Il faut continuer à avoir un espoir, l’enjeu est trop important pour la Suisse et son économie, a expliqué Laurent Wehrli (PLR/VD), au nom de la commission.

L’UE refuse pourtant

Vendredi pourtant, l’UE avait signifié à Guy Parmelin son refus de modifier le texte de l’accord en négociation avec Berne. «Il n’est pas acceptable de supprimer de l’accord les trois points qui posent problème à la Suisse», à savoir les aides d’Etat, la libre circulation des personnes et le niveau de salaires des travailleurs détachés, avait déclaré un porte-parole de la Commission. «Nous sommes prêts à négocier, mais il n’est pas possible d’extraire ces trois point de l’accord», a-t-il insisté.

L’UE et la Suisse négocient pour homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et instaurer un mécanisme de règlement des différends. Mais l’UE fait de la signature de l’accord institutionnel la condition préalable à la conclusion de tout nouvel accord bilatéral d’accès à son marché.

(AFP)

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