Covid-19 - L’Assemblée nationale française rejette le pass sanitaire
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Covid-19L’Assemblée nationale française rejette le pass sanitaire

En France, à la surprise générale, l’Assemblée nationale a voté, mardi, contre l’article clé du projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui comprend le controversé pass sanitaire.

L’Assemblée nationale française s’est opposée au projet de loi de sortie progressive de la crise sanitaire prôné par le gouvernement principalement à cause du pass sanitaire.

L’Assemblée nationale française s’est opposée au projet de loi de sortie progressive de la crise sanitaire prôné par le gouvernement principalement à cause du pass sanitaire.

AFP

Le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence du gouvernement français a connu, mardi, un coup d’arrêt. A la surprise générale, l’Assemblée nationale a voté contre l’article clé du projet, qui comprend le controversé pass sanitaire, le MoDem lâchant LREM pour protester contre le flou du texte.

Les députés ont rejeté l’article 1er par 108 voix contre 103. «Il n’y a pas eu de dialogue et d’écoute» sur «les lignes rouges» du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (Modem), soulignant l’unanimité de son groupe contre l’article. Le gouvernement peut encore demander une seconde délibération.

Mesures de couvre-feu

Le projet de loi de «gestion de sortie de la crise sanitaire» fixe une période de transition du 2 juin au 31 octobre, durant laquelle le gouvernement peut continuer d’exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les opposants et certains défenseurs des libertés publiques.

Rejeté par les députés, l’article 1er était le cœur du texte, avec la possibilité, pour le Premier ministre, Jean Castex, de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21h et 6h maximum.

Vifs débats

Il prévoyait donc également un pass sanitaire, qui doit subordonner l’accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d’un résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d’une contamination.

Il a suscité de vifs débats lundi soir. Pour les grands rassemblements nécessitant le pass, une jauge à 1000 personnes a été promise par le gouvernement, mais sans l’inscrire dans le marbre de la loi.

La publication d’une interview au «Parisien» du Premier ministre n’a rien arrangé. Jean Castex y a en effet annoncé qu’au cinéma ou au spectacle, «la règle sera d’un siège sur trois, avec un plafond de 800 personnes par salle».

Deuxième lecture?

Après le coup de théâtre dans l’hémicycle, les députés d’opposition ont pointé la responsabilité du gouvernement. «Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale», a lancé Philippe Gosselin (LR). «Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception», a insisté à son tour le communiste Stéphane Peu.

Le patron de LREM, Stanislas Guerini, a déploré ce rejet. «Je le regrette, car je suis résolument favorable à l’instauration du pass sanitaire, car il va nous permettre de recouvrer nos libertés plus rapidement», a-t-il dit sur RTL. «Il peut y avoir une deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Il faudra trouver un moyen pour instaurer cet outil», a-t-il ajouté.

(AFP)

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