Actualisé 10.11.2020 à 16:31

États-UnisL’assurance santé des Américains en jeu à la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis se penche mardi sur la loi Obamacare, que le président Trump a tenté par tous les moyens de détricoter durant son mandat.

La Cour suprême à Washington.

La Cour suprême à Washington.

KEYSTONE

Donald Trump, qui a échoué jusqu’ici à faire tomber la loi phare de Barack Obama sur l’assurance santé, obtiendra-t-il gain de cause après son mandat, grâce à son remaniement en profondeur de la Cour suprême?

La plus haute juridiction américaine, dont trois des neuf sages ont été désignés par le président sortant, a entamé mardi l’examen de cette loi de 2010 surnommée «Obamacare», que les républicains n’ont jamais cessé de contester dans l’arène politique et en justice.

Sa décision, attendue au printemps 2021, est susceptible de priver plus de 20 millions d’Américains de couverture maladie à un moment où la pandémie de Covid-19 fait des ravages dans le pays. Si la Cour accepte, comme le lui demande le gouvernement de Donald Trump, d’invalider totalement l’Affordable Care Act (ACA), cela retirerait également les protections accordées à plus de 130 millions de personnes souffrant d’affections chroniques.

Des associations du secteur de la santé – médecins, hôpitaux, compagnies d’assurance et patients – ont demandé à la Cour de préserver cette loi, mettant en garde contre un possible «chaos» si elle était annulée. Avant le début de l’audience, qui se déroule par téléphone à cause du Covid-19, des manifestants s’étaient rassemblés devant le temple du droit à Washington, brandissant des panneaux «La médecine pour tous» et scandant «La santé est un droit humain».

Vifs échanges

Ces énormes enjeux ont donné lieu à de vifs échanges lors du processus de confirmation de la juge Amy Coney Barrett, que les sénateurs républicains ont mené au pas de course juste avant l’élection du 3 novembre.

Le choix de cette magistrate conservatrice pour remplacer l’icône progressiste Ruth Bader Ginsburg décédée en septembre, a déclenché l’alarme à gauche: la juge Barrett a en effet critiqué dans le passé les décisions de la Cour suprême qui avait validé avec une courte majorité la loi en 2012 et 2015.

Elle veut «s’en débarrasser», a assuré pendant la campagne le candidat démocrate à la présidentielle Joe Biden. Désormais président élu, l’ancien vice-président de Barack Obama doit s’exprimer sur le sujet dans l’après-midi. «Je ne suis pas hostile» à cette réforme, ni «en mission pour la détruire», s’était défendue la magistrate lors de son audition au Sénat.

Pas convaincus les élus démocrates de la commission judiciaire du Sénat avaient boycotté un premier vote sur sa candidature. Sur leurs sièges vides, ils avaient posé d’immenses photographies de bénéficiaires de la loi.

Revers cuisant

Dans sa forme originelle, l’Obamacare obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Cette réforme a amélioré la couverture de millions d’Américains dans un pays où les prestations médicales coûtent extrêmement cher. Mais les républicains ont toujours considéré l’obligation d’assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement.

Dès son arrivée à la Maison-Blanche, Donald Trump a tenté d’abroger la loi mais il a essuyé un revers cuisant en 2017 au Congrès. Les élus républicains sont toutefois parvenus à l’amender, supprimant les pénalités financières découlant de l’absence d’assurance.

Or, la Cour suprême avait validé la loi en 2012 en estimant que ces amendes pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l’intervention de l’État. Plusieurs États républicains ont alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus.

En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur a donné raison: «La clé de voûte» de l’édifice étant tombée, toute la loi est inconstitutionnelle, a-t-il décidé.

«Scalpel»

Son jugement, suspendu le temps des recours, a été partiellement validé en 2019: une cour d’appel a jugé que l’obligation de s’assurer était bien illégale, mais a laissé à un autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle. Les démocrates ont alors demandé à la Cour suprême d’intervenir pour empêcher que la loi s’écroule.

La haute juridiction doit donc essentiellement répondre à cette question: la loi peut-elle tenir sans ce volet? Le gouvernement Trump plaide que non. Mais la Cour a invalidé en juin une autre – petite – portion du texte sans le faire tomber. Il vaut mieux «utiliser un scalpel qu’un bulldozer» pour corriger «un défaut constitutionnel», avait justifié son chef, John Roberts.

(AFP/NXP)

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