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JusticeLausanne pourra réexaminer le sort d'un policier condamné

La Ville de Lausanne pourra revoir le cas du policier qui avait relâché de nuit un jeune homme près des bois de Sauvabelin. Le Tribunal fédéral a accepté un recours de la municipalité.

Photo d'illustration.

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Keystone

La Ville de Lausanne pourra envisager une mesure autre qu'un avertissement à l'encontre du policier qui avait relâché de nuit un jeune homme près des bois de Sauvabelin.

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de la municipalité, qui l'avait d'abord licencié.

Quatre mois après les faits, survenus en février 2010, les autorités lausannoises avaient décidé de se passer avec effet immédiat des services du policier. Sur recours, le Tribunal cantonal avait jugé que cette mesure n'était pas valable et lui avait substitué un simple avertissement.

En dernière instance, le TF accepte partiellement un recours de la municipalité de Lausanne. S'il confirme l'annulation du licenciement, il juge que le Tribunal cantonal aurait dû laisser à la municipalité le choix d'une mesure autre qu'un simple avertissement.

Déplacement éventuel

«Compte tenu de la gravité des faits, c'est à tort que les juges cantonaux se sont contentés de prononcer un simple avertissement», souligne le TF.

«En pareil cas, c'est à la municipalité de décider si d'autres mesures s'imposent, telles qu'un déplacement dans une autre fonction de manière à priver l'intéressé des prérogatives liées à l'usage de la force publique». Un déplacement pourrait même s'imposer puisque ce policier a été définitivement condamné pour abus d'autorité, le TF ayant tout récemment rejeté son recours.

Affaire similaire

Sur le plan pénal, une autre affaire similaire n'est pas encore réglée. Elle concerne elle aussi des policiers lausannois, accusés d'avoir abandonné de nuit un jeune Erythréen près de bois de Sauvabelin et de l'avoir aspergé au poivre.

Acquittés par un tribunal lausannois puis nyonnais, les deux policiers devront une nouvelle fois comparaître pour abus d'autorité et lésions corporelles. Les juges cantonaux ont là aussi dû tenir compte des critiques du TF qui, dans un arrêt récent, avait accepté le recours du jeune homme.

(ats)

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