Actualisé 21.11.2019 à 15:50

L’avion suisse sur le Mont-Blanc inspire une loi musclée

France

Le sénat français a adopté un amendement prévoyant jusqu’à un an de prison pour un atterrissage sauvage en montagne.

par
lematin.ch
Un avion genevois s'était posé à 300 mètres du sommet du Mont-Blanc en juin dernier, provoquant un tollé en France.

Un avion genevois s'était posé à 300 mètres du sommet du Mont-Blanc en juin dernier, provoquant un tollé en France.

Le 18 juin, l’atterrissage d’un biplace genevois sur le Mont-Blanc, à 300 mètres du sommet, avait scandalisé la France. Qui avait ensuite découvert que sa législation ne permettait pas de sanctionner sérieusement les atterrissages illégaux en montagne ou les «déposes» – lorsqu’un avion pose une personne proche d’un sommet pour lui faciliter l’ascension. Amende maximale possible actuellement? 38 euros…

Mais ça devrait changer drastiquement. Le sénat français a adopté ce jeudi un amendement qui permet d’infliger jusqu’à un an de prison et une amende de 150 000 euros en cas d’atterrissage sauvage «d’aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne.»

Interdiction de piloter

Le texte adopté prévoit même des peines complémentaires possibles telles que l’immobilisation de l’avion durant un an ou une interdiction d’exercer pour le pilote durant 5 ans.

Ces sanctions musclées, rappelle «Le Dauphiné», viennent d’une proposition de loi du sénateur de Saône-et-Loire. Jérôme Durain. «Retravaillée avec le Gouvernement pour ne pas nuire aux pilotes de bonne foi, cette proposition de loi a été déposée sous la forme d’un amendement sur la proposition de loi de Jérôme Bignon sur l’hyperfréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux», a-t-il indiqué dans un communiqué de presse.

Patrimoine à protéger

Puis Jérôme Durain a encore souligné: «Le Mont-Blanc constitue un patrimoine naturel irremplaçable qu’il faut protéger. Ceux qui mettent en danger sa préservation doivent être punis à la hauteur de la gravité des faits commis.»

Précisons qu’avant d’être applicable, l’amendement doit encore être adopté par l’Assemblée nationale française. Et que les nouvelles normes ne seront évidemment pas rétroactives: elles ne pourront pas servir à punir sévèrement les pilotes genevois.

R.M.

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