Etats-UnisLe 2e muslim-ban pas automatiquement bloqué
La justice n'a pas étendu au nouveau texte la suspension imposée à la 1e version du décret Trump sur l'immigration.
Le juge fédéral de Seattle, qui a suspendu en février le premier décret anti-immigration du président américain Donald Trump, a refusé d'étendre vendredi cette mesure au nouveau texte. Il demande aux plaignants de fournir des documents de procédure supplémentaires.
Les Etats de Washington et du Minnesota, qui avaient obtenu le blocage du premier décret limitant l'entrée sur le territoire américain des ressortissants de sept pays à majorité musulmane, espéraient que la suspension pourrait s'appliquer sur-le-champ au nouveau décret.
Mais le juge a refusé d'étendre mécaniquement son ordre de suspension temporaire. Il a demandé aux avocats des deux Etats de lui fournir tous les documents judiciaires requis pour une telle procédure.
Le nouveau décret de Donald Trump, qui ne s'appliquera qu'à partir du 16 mars, prévoit une interdiction de territoire de 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen. L'Irak, qui faisait partie de la première liste, est cette fois-ci épargné. La restriction ne concerne en outre que les nouveaux demandeurs de visas.
Recours de l'ACLU
Outre Washington et le Minnesota, plusieurs autres Etats ont fait part jeudi de leur intention de contester le texte devant la justice. Ils ont été rejoints vendredi par de grandes organisations de défense des droits civiques et des réfugiés ainsi que des particuliers, qui ont annoncé le dépôt d'un recours en justice contre le décret.
«Passer une nouvelle couche de peinture sur l'interdiction d'entrée des musulmans ("muslim ban") ne règle pas le problème fondamental qui est que la constitution et nos lois interdisent la discrimination religieuse», a déclaré un responsable de la puissante association de défense des droits civiques ACLU, Omar Jadwat. «Plus le président Trump s'aventurera sur cette voie, plus clairement il apparaîtra qu'il viole cette règle de base», ajoute-t-il.
Le recours a été déposé par l'ACLU et le National Immigration Law Center au nom des organisations de défense des droits et d'aide aux réfugiés HIAS et the International Refugee Assistance Project, de l'association Middle East Studies, ainsi que de plusieurs particuliers «dont des citoyens américains, affectés par le décret», précise l'ACLU. Le nouveau décret, comme le précédent «a été motivé par un sentiment antimusulman et discrimine explicitement sur la base des origines nationales», avancent ces organisations.
Vendredi également, le plus haut responsable de la justice de l'Etat du Maryland, Brian E. Frosh, a annoncé qu'il rejoindrait lundi le recours déjà déposé par l'Etat de Washington, qui avait été à l'origine de la suspension du premier texte.
«L'administration persiste à vouloir mettre en oeuvre une politique inhumaine et anticonstitutionnelle, et sape aussi notre sécurité au lieu de mieux nous protéger», écrit Brian E. Frosh dans un communiqué. Ce décret «nous rend moins compétitifs et lance le message aux universitaires, scientifiques et ingénieurs les plus talentueux du monde entier qu'ils ne sont pas les bienvenus. Cela portera préjudice aux universités du Maryland et à notre économie».