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Conflit fiscalLe Bundesrat rejettera vraisemblablement l'accord avec la Suisse

Les sociaux-démocrates allemands (SPD) prévoient cet automne un échec de l'accord fiscal avec la Suisse au Bundesrat, la Chambre des Länder.

Les sociaux-démocrates allemands (SPD) prévoient cet automne un échec de l'accord fiscal avec la Suisse au Bundesrat, la Chambre des Länder.

Les sociaux-démocrates allemands (SPD) prévoient cet automne un échec de l'accord fiscal avec la Suisse au Bundesrat, la Chambre des Länder.

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Selon le ministre-président socio-démocrate de Rhénanie-Palatinat, Kurt Beck, les Länder dirigés par ce parti, majoritaires, veulent rejeter le texte au Bundesrat.

Kurt Beck ne s'attend pas à de nouvelles négociations avec la Suisse dans un calendrier prévisible. Il a critiqué une tendance dans les banques suisses à conseiller à leurs clients «comment ils peuvent placer leur argent de manière à ce que le fisc allemand soit désavantagé».

Selon le quotidien «Süddeutsche Zeitung» de jeudi, une conférence téléphonique de la direction restreinte du parti a montré lundi que tous les Länder avaient une position claire.

Des spéculations avaient auparavant estimé que le Bade-Wurtemberg, dirigé par une coalition rouge-verte (SPD et Verts), ou la ville-Etat de Berlin, dirigée par une coalition rouge-noire (SPD et les conservateurs de la CDU), pourraient encore approuver l'accord en raison des rentrées fiscales liées au texte.

Appel sur les CD

Un porte-parole de l'autorité financière de la ville-Etat de Hambourg, dirigée par le SPD, a toutefois affirmé à l'agence de presse dapd qu'une décision sur l'attitude des Länder sera trouvée «lorsqu'un vote au Bundesrat sera à l'ordre du jour».

Le chef du groupe parlementaire SPD au Parlement allemand, Thomas Oppermann, a lui salué le fait que ces Länder veuillent rejeter l'accord avec la Suisse. Cet accord «n'empêche pas la fraude fiscale. Au contraire, il sera encore plus difficile de poursuivre les criminels fiscaux», a-t-il estimé.

Selon lui, le plus urgent est d'épuiser tous les moyens juridiques pour se pencher sur ces personnes, dont la poursuite des achats de CD avec des données volées sur les clients de banques suisses.

En Suisse, le Conseil national et celui des Etats ont déjà ratifié l'accord avec l'Allemagne lors de la session d'été. En Allemagne, les deux chambres du Parlement doivent encore voter cet automne. La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf a déjà souligné à plusieurs reprises que la Suisse n'était prête à renégocier l'accord.

(ats)

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