AfriqueLe Burundi en crise veut quitter la CPI
Deux enquêtes de la Cour internationale de justice et de l'ONU ont été ouvertes pour investiguer sur les violences dans le pays.
Le président du Burundi Pierre Nkurunziza ne sera pas candidat à sa succession en 2020 bien qu'il ait promulgué une nouvelle Constitution qui lui ouvrait la possibilité de diriger le pays jusqu'en 2034.(Jeudi 7 juin 2018)
Pascal Couchepin est au Burundi, mandaté par la secrétaire générale de la Francophonie, Michaëlle Jean. Il s'agit de la troisième mission du genre pour l'ex-conseiller fédéral. Objectif: contribuer à une sortie de crise (Mardi 12 septembre 2017)
Le Conseil de sécurité de l'ONU s'alarme d'informations faisant état de torture et d'enlèvements au Burundi, sans pour autant imposer de sanctions. (Lundi 13 mars 2017 - Image d'archive)
Le Burundi a entrepris de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), a-t-on appris vendredi auprès du gouvernement burundais. Cette mesure intervient une semaine après l'ouverture d'une enquête de l'ONU sur les violations des droits de l'Homme commises dans le pays depuis avril 2015.
«Nous avons pris cette option de nous retirer de la CPI. Le projet de loi va maintenant être envoyé au niveau de l'Assemblée nationale pour adoption», a déclaré Gaston Sindimwo, premier vice-président du pays.
Enquête de l'ONU
Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a annoncé le 30 septembre l'ouverture d'une enquête visant notamment 12 personnalités du régime - dont le numéro deux du pouvoir, le général Alain-Guillaume Bunyoni. Elles sont soupçonnées d'avoir joué un rôle dans les crimes commis depuis le début de la crise actuelle en avril 2015.
La procureure de la CPI a elle-même lancé en avril un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols notamment, dans ce pays de la région des Grands lacs. Le 20 septembre, un rapport de l'ONU a accusé Bujumbura d'être responsable de graves violations des droits, systématiques et constantes. Ce rapport avait en outre mis en garde contre de possibles «crimes contre l'humanité» et un «grand danger de génocide».
Complot
«On se rend parfaitement compte qu'il s'agit d'un complot (de la communauté internationale) qui vise à faire du mal au Burundi», a ajouté le premier vice-président. Il a évoqué «la pression» exercée selon lui par l'UE sur le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.
Gaston Sindimwo a estimé vendredi que la CPI est un «moyen politique» utilisé par la communauté internationale pour «opprimer les pays africains». Il s'est ainsi fait l'écho de critiques récurrentes de certains pays africains contre la CPI.
Justice internationale
Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé en avril 2015 sa candidature à un troisième mandat, qu'il a obtenu en juillet de la même année au terme d'une élection boycottée par l'opposition. Les violences ont fait plus de 500 morts et poussé plus de 270'000 personnes à quitter le pays.
Un retrait du Burundi de la CPI ne lui permettrait pas, en théorie, de se soustraire à la justice internationale. La CPI ne peut certes pas enquêter de sa propre initiative sur un pays non membre, mais elle peut le faire si le Conseil de sécurité de l'ONU l'y autorise, comme ce fut le cas pour le Darfour (2005) et la Libye (2011).
De plus, le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule que «le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure» et «n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet».