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AménagementLe canton de Vaud montre la voie aux communes

Face aux défis de la refonte du territoire, les autorités cantonales vaudoises ne veulent pas «laisser les communes seules».

La conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro a présenté le projet du Canton devant la presse, jeudi.

La conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro a présenté le projet du Canton devant la presse, jeudi.

Keystone

Le canton de Vaud a présenté jeudi les lignes directrices pour la refonte des zones à bâtir dans les communes. Une tâche aujourd'hui «urgente» selon Jacqueline de Quattro.

Si les communes savaient dès 2008 qu'elles devraient redimensionner leurs zones à bâtir, il n'y a désormais plus de temps à perdre. Le canton et les communes doivent agir ensemble pour résoudre «cette quadrature du cercle», a déclaré la conseillère d'Etat, responsable du territoire et de l'environnement.

Fin du mitage du territoire

Avec la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) entrée en vigueur en mai 2014, «on doit réfléchir à 15 ans, ce qui entraîne de nouvelles contraintes» et des «objectifs communs». Aujourd'hui, trois quarts des communes vaudoises sont surdimensionnées et doivent donc dézoner.

Le canton propose une procédure en trois étapes. Tout d'abord, la commune est invitée à délimiter son territoire urbanisé, avec «cette vision globale à 15 ans».

Règles plus strictes

Ensuite, la commune doit redéfinir et traiter les zones à bâtir situées en dehors de ce territoire. Par exemple, les terrains situés en lisière de forêts, ou partiellement bâtis, ceux qui pourraient être restitués à l'agriculture ou mis en réserve pour dans 15 ans, a mentionné Jacqueline de Quattro.

Enfin, troisième étape, la plus difficile, la commune est invitée à examiner la zone à bâtir située à l'intérieur de ce territoire. «La nouvelle loi sur l'aménagement du territoire limite aussi la croissance à l'intérieur des centres», a fait remarquer Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial (SDP).

Taux supérieur

Pour soulager ces communes ayant un centre, le canton leur fixera un plafond de croissance supérieur à celui réservé aux autres communes (1%). Le taux sera révélé en janvier. Il y a différents scénarios et Vaud a choisi des prévisions plutôt «élevées». Qu'il s'agisse d'économie ou de démographie, le canton pense que la progression «ne va pas fléchir», selon Jacqueline de Quattro.

Pour aider les communes, le canton dispose de 5 millions de francs destinés à financer les études de redimensionnement. S'il promet des carottes, il menace aussi du bâton. Le canton priverait une commune réticente de la possibilité de développer de nouvelles zones à bâtir. Il pourrait aussi s'opposer à des permis de construire.

Passer à l'action

«Le temps n'est plus à la contestation, mais à l'action», a martelé la conseillère d'Etat, soulignant la responsabilité de chacun face aux grands enjeux de société comme la croissance économique ou «la pression migratoire».

Les communes sont encouragées «à faire des échanges», «des partages régionaux». La LAT ne permet plus «la thésaurisation (de terrains)» s'ils n'ont pas vocation à être utilisés dans les 15 ans, a ajouté Pierre Imhof.

Sortir du transitoire

Aujourd'hui, le canton vit sous le régime de la période transitoire qui oblige à tout compenser, mètre carré par mètre carré. «Plus vite on sortira de la période transitoire, mieux le canton se portera», a lancé la conseillère d'Etat. Vaud compte y parvenir en 2017, soit 18 mois avant le délai fixé par la LAT.

(ats)

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