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KenyaLe cas du djihadiste biennois sera réexaminé

Le Tribunal administratif fédéral a annulé la décision de l'Office fédéral des migrations qui avait révoqué le droit d'asile du gymnasien biennois accusé de terrorisme.

L'ex-gymnasien biennois est toujours détenu au Kenya.

L'ex-gymnasien biennois est toujours détenu au Kenya.

Archives, Keystone

L'Office fédéral des migrations (ODM) devra à nouveau statuer sur la révocation de l'asile du gymnasien biennois d'origine jordanienne, détenu au Kenya. Par son arrêt daté du 18 mars, le Tribunal administratif fédéral (TAF) annule la décision de l'ODM en raison de vices de procédure.

D'après les juges du TAF, l'ODM «n'a pas exercé toutes ses compétences dans l'établissement et l'appréciation des faits pertinents».

L'Office a basé sa décision uniquement sur des informations lacunaires, transmises par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Le dossier est renvoyé à l'ODM pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Le TAF reproche également à l'Office fédéral de ne pas avoir distingué de manière suffisamment claire les informations fiables de celles qui ne le sont pas et de les avoir utilisées sans le recul nécessaire. Il lui demande d'obtenir des informations supplémentaires de la part du SRC.

Selon le tribunal, il est clair que le SRC ne pourra pas facilement ouvrir son dossier. Il estime toutefois que les informations sur des faits parus dans les médias «ne pourraient plus guère être classées secrètes» et qu'il n'y a donc pas de raison de ne pas les divulguer.

Contacté mercredi par l'ats, l'ODM n'a pas voulu prendre position. Selon le porte-parole Michael Glauser, l'Office fédéral va maintenant examiner la décision du tribunal et fera un commentaire en temps voulu. En raison du droit de la personnalité et de la protection des données, rien d'autre ne peut être déclaré.

Milice islamiste

En 2003, l'ODM avait reconnu la qualité de réfugié du père du jeune homme. Ce droit d'asile s'appliquait également à sa femme et à son fils, maintenant âgé de 19 ans. En juin dernier, ce dernier était arrêté au Kenya pour ses liens présumés avec la milice islamiste somalienne «Al-Shabaab».

Par manque de preuves, le Kenya avait finalement renoncé à poursuivre le jeune homme. Il l'a simplement condamné à payer une amende pour violation des règles d'immigration, car son visa avait expiré.

En septembre dernier, l'ODM avait révoqué le droit d'asile du gymnasien biennois, sur demande du SRC. Il justifiait sa décision par la nécessité d'assurer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.

Interdiction d'entrée pas concernée

La décision du TAF ne concerne pas l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée par l'Office fédéral de la police (fedpol). Un recours à ce sujet doit encore être traité par le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Au mois de juillet 2012, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête sur le jeune homme. Il est soupçonné d'avoir soutenu ou participé à une organisation criminelle.

Selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le jeune homme est toujours détenu au Kenya. Sa famille dénonce des mauvaises conditions de détention et craint pour sa vie.

(ats)

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