Prothèses mammaires PIP - Le certificateur devra indemniser des centaines de victimes
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Prothèses mammaires PIPLe certificateur devra indemniser des centaines de victimes

Dans l’affaire des prothèses mammaires PIP, la justice française a tranché ce jeudi. Le certificateur allemand TÜV a été jugé coupable.

Les implants de la société PIP présentaient un taux anormal de rupture et étaient remplis, par souci d’économie, avec un gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis.

Les implants de la société PIP présentaient un taux anormal de rupture et étaient remplis, par souci d’économie, avec un gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis.

Reuters

La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi, la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans un volet de l’affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, une décision saluée comme un «tournant» par les avocats de milliers de femmes victimes à travers le monde. Plus de dix ans après l’explosion de ce scandale sanitaire, la Cour a estimé que le géant allemand avait «manqué à ses obligations de contrôle, de prudence, de vigilance dans l’exercice de sa mission», le condamnant à indemniser des centaines de victimes.

Dans ce volet d’un dossier devenu tentaculaire, la Cour a cependant restreint cette responsabilité à la période allant du 1er septembre 2006 au 6 avril 2010, et plusieurs centaines de femmes, sur les 2500 concernées – Colombiennes, Vénézuéliennes ou Anglaises notamment, ont été jugées irrecevables ou déboutées. À la suite d’une décision similaire rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en février, «c’est un vrai tournant», s’est félicitée l’avocate Jacqueline Laffont, qui défend 1500 victimes avec sa consœur de Bogota Nathalie Lozano.

«La fin d’une période d’incertitude»

Après une décennie de procédures et de décisions contradictoires, «on est en train d’avancer vers une reconnaissance de responsabilité de TÜV», a-t-elle estimé. «La décision met fin à la période d’incertitude que l’on connaît avec ce yoyo judiciaire, on est à mon avis à un point de basculement», a fait valoir Olivier Aumaître, avocat de 20’000 femmes. «La question n’est plus de savoir si TÜV va payer, mais quand et combien.»

De son côté, TÜV «prend note du rejet d’une grande partie des demandes par la Cour d’appel de Paris, mais conteste sa décision en ce qu’elle a retenu une responsabilité de l’organisme notifié, même partielle», selon une déclaration de sa conseillère juridique, Christelle Coslin. «Cette décision est en contradiction avec celles de la Cour de justice de l’Union européenne, en février 2017, et de la Cour d’appel de Versailles, en janvier 2021», a-t-elle ajouté. La société a la possibilité de former un pourvoi en cassation.

Dans un premier temps, de 3000 à 6000 euros

Dans son arrêt de 288 pages, la Cour d’appel a condamné TÜV à payer, au titre des provisions, 3000 ou 6000 euros pour chacune des victimes pour les préjudices moral et d’anxiété. Le montant final qui sera accordé sera déterminé individuellement, après une expertise. Le scandale PIP avait éclaté à la suite d’un contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en mars 2010. Les implants de cette société présentaient un taux anormal de rupture et ils étaient remplis, par souci d’économie, avec un gel non conforme, artisanal et bon marché, à la place du gel en silicone requis.

TÜV avait apporté la certification des prothèses avant leur commercialisation, permettant notamment le marquage CE, puis avait réalisé treize contrôles dans les locaux de PIP, entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation. Le fondateur de l’entreprise PIP, Jean-Claude Mas, a été condamné en appel, en 2016, à quatre ans d’emprisonnement et 75’000 euros d’amende pour fraude aggravée et escroquerie à l’égard de TÜV. Il est décédé en 2019.

Première condamnation en 2013

Au total, près d’un million de ces prothèses défectueuses ont été écoulées dans le monde entre 2001 et 2010, et le nombre de victimes a été évalué à 400’000, principalement en Amérique latine. Après le scandale, plus de la moitié des 30’000 porteuses françaises avaient fait retirer leurs implants – parmi elles, 7500 avaient connu un événement indésirable (dysfonctionnement, épanchement du gel, infection ou inflammation), selon un bilan des autorités de santé, en 2015.

Plusieurs vagues de victimes se sont successivement tournées vers la justice ces dernières années. Le volet tranché jeudi a débuté à Toulon avec la condamnation, en 2013, de TÜV à verser 5,8 millions d’euros à titre provisoire. Deux ans plus tard, la Cour d’appel avait toutefois infirmé ce jugement et dédouané le certificateur allemand de toute responsabilité. Saisie à son tour, la Cour de cassation a annulé cet arrêt, en 2018, et renvoyé l’affaire à la Cour d’appel de Paris.

Récemment, la responsabilité de TÜV a aussi été reconnue en février dans un autre pan de l’affaire: la Cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a condamné à verser 3000 euros en provision aux femmes concernées, déclarant cependant 6000 des 20’000 demanderesses irrecevables. TÜV a formé un pourvoi en cassation.

(AFP)

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