Actualisé 20.01.2017 à 20:25

France / AllemagneLe certificateur des prothèses PIP devra payer

Un organisme de contrôle allemand a été condamné à indemniser 20'000 plaignantes, qui recevront chacune 3000 euros.

Une infirmière montre des prothèses PIP défectueuses qui ont été retirées à une patiente, dans un hôpital de Nice.

Une infirmière montre des prothèses PIP défectueuses qui ont été retirées à une patiente, dans un hôpital de Nice.

Archives, Keystone

TÜV, le certificateur allemand des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi par le tribunal de commerce de Toulon, dans le Sud-Est de la France, à indemniser 20'000 plaignantes. Elles recevront 3000 euros chacune (environ 3300 fr.), en provision du préjudice subi.

La société Poly Implants Prothèses (PIP) avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux, au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV faisait partie.

Cette condamnation fait suite aux nouvelles plaintes de plus de 20'000 patientes issues de 14 pays, cette procédure représentant la «plus grande class action au monde», selon l'avocat des victimes. Ces patientes, rejointes dans leur plainte par huit distributeurs et 25 cliniques ou chirurgiens, avaient été victimes de la pose d'implants mammaires défectueux.

La décision va dans le même sens qu'un premier jugement rendu par cette juridiction, malgré un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané la société de contrôle allemande TÜV Rheinland et sa filiale française dans une dossier de la même affaire concernant d'autres plaignantes.

Somme versée même en cas d'appel

La plupart des plaignantes concernées par la procédure sont étrangères, notamment latino-américaines. Huit distributeurs des prothèses PIP à l'étranger font également partie de la procédure.

«Le montant définitif sera fixé après expertise, mais d'ores et déjà, (TÜV) est condamné à verser 3000 euros de provisions» a expliqué Laurent Gaudon, qui représente environ 7000 victimes dans ce dossier. Il s'agit d'«une décision avec exécution provisoire de plein droit», a-t-il ajouté: TÜV doit donc payer les provisions, même s'il fait appel.

Décisions contradictoires

En 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait condamné l'entreprise à verser 3400 euros (3700 francs) à 1700 autres plaignantes, en attendant les expertises pour déterminer le préjudice de chacune d'entre elles. Mais, devant la cour d'appel à Aix-en-Provence, TÜV, qui avait dû verser 5,8 millions d'euros, avait finalement obtenu gain de cause. Un pourvoi en cassation est toujours en cours dans ce premier dossier.

«Ces décisions sont en totale contradiction avec la longue série de positions prises par les juridictions et autorités qui ont étudié le fond de l'affaire PIP à ce jour», a réagi Me Cécile Derycke, l'avocate de TÜV, dans un communiqué.

En Suisse, le nombre de porteuses de prothèses PIP avait été estimé à 280 par Swissmedic.

Quatre ans de prison

Le fondateur de la société Poly Implants Prothèses (PIP), Jean-Claude Mas avait été condamné en appel à 4 ans de prison et 75'000 euros (80'000 francs) d'amende en mai 2016.

(ats)

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