30.08.2017 à 15:00

SuisseLe CF réfléchit à réaffecter le budget inutilisé

Les recettes excédentaires pourraient être utilisées autrement que pour réduire la dette, selon le gouvernement.

Archives/Photo d'illustration, Keystone

L'excédent budgétaire systématique de la Confédération devrait continuer à être versé dans la réduction de la dette, estime un groupe d'experts. Le Conseil fédéral aimerait lui utiliser cet argent pour compenser les pertes de recettes lors de réformes fiscales.

Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département fédéral des finances (DFF) d'examiner, d'ici la fin de l'année, une éventuelle utilisation de ces crédits à cette fin.

Ecart de 1,2 milliard par an

Chaque année depuis 2006, les recettes de la Confédération sont systématiquement sous-estimées. L'écart entre les dépenses réelles et budgétées est régulier. Entre 2003 et 2016, il s'est élevé en moyenne à 1,2 milliard de francs par an.

Cette prudence budgétaire récurrente a permis d'abaisser le niveau d'endettement de la Suisse de 124 milliards en 2003 à 99 milliards en 2016. Le taux d'endettement de la Confédération est ainsi passé de 26% du produit intérieur brut (PIB) à 15%, soit un des plus faibles d'Europe.

Le Conseil fédéral aurait voulu savoir s'il ne pourrait pas plutôt utiliser cet argent pour augmenter le plafond des dépenses, auquel cas il faudrait modifier la règle du frein à l'endettement. Dans un rapport publié mercredi, un groupe d'experts déconseille une telle démarche.

Wait and see

Une telle modification ne pourrait entrer en ligne de compte que si les soldes de crédits importants persistent ces prochaines années. Or, une telle situation «semble improbable».

D'une part parce que les taux d’intérêts et les taux d’inflation ont été surestimés ces dernières années, alors que les taux de croissance ont été sous-estimés. Cette situation exceptionnelle a facilité le respect des règles budgétaires, mais il n'est pas dit qu'elle durera.

D'autre part, le passage, en janvier 2017, au nouveau modèle de gestion au sein de l'administration fédérale a considérablement accru la souplesse dans la gestion du budget. Ce modèle permet plus d'autonomie budgétaire des unités administratives, qui pourraient devenir plus dépensières ou parcimonieuses qu'auparavant. Pour les experts, mieux vaut attendre avant de tout changer.

Ils recommandent cependant de simplifier la procédure d'octroi de crédits supplémentaires. En effet, les crédits ne pouvant être dépassés, l'administration a tendance à faire preuve de trop prudence lors de la préparation du budget. Le Conseil fédéral a mandaté le DFF d'examiner d'ici au printemps prochain la possibilité de simplifier cette procédure.

Les impôts, une perte sèche

Finalement, modifier les règles pourraient inciter à d'autres demandes similaires et affaiblir le mécanisme de frein à l'endettement. Mais quitte à réaffecter ce solde budgétaire, le groupe d'expert estime préférable de l'utiliser à abaisser les impôts plutôt qu'à augmenter les dépenses.

Pour les experts, «les impôts occasionnent une perte sèche pour l’économie». Moins d’impôt serait donc intéressant sur le plan économique. Autre réaffectation envisageable de ces fonds «économisés» pour les experts: le financement de l'AVS. Cela permettrait de réduire la dette implicite. Mais il serait alors important de doter l'assurance vieillesse d'un frein à l'endettement.

Le gouvernement veut continuer à observer l'évolution de l'excédent budgétaire. Le DFF devra fournir un nouveau rapport à ce sujet au printemps 2019.

(ats)

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