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EntreprisesLe code suisse de bonnes pratiques entre en vigueur

Economiesuisse a révisé ses principes en matière de gouvernance d'entreprises. Désormais, les sociétés dérogeant au «Code suisse de bonnes pratiques» devront expliquer leur choix.

ARCHIVES, Keystone

Après l'acceptation par le peuple de l'initiative Minder contre les rémunérations abusives et l'entrée en vigueur de l'ordonnance, economiesuisse a révisé ses principes en matière de gouvernance d'entreprise. Désormais, les sociétés dérogeant au «Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d'entreprise» devront expliquer leur choix.

La version révisée du code introduit en 2002 et modifié une première fois en 2007, prévoit en outre des adaptations concernant la composition des conseils d'administration, notamment la représentation des femmes, écrit lundi la Fédération des entreprises suisses. La version définitive du code a été acceptée le 28 août par le Comité d'economiesuisse au terme d'une consultation publique.

Pas de quotas

Toutefois, l'association faîtière ne veut pas entendre parler de quotas. «Nous sommes favorables à la promotion des femmes, mais opposés à des quotas», a déclaré à Zurich David Frick, président de la commission des affaires juridiques d'economiesuisse. sa nouvelle directrice, Monika Rühl a pour sa part relevé que cette disposition est formulée de manière stricte.

Selon le code, les conseils d'administration doivent «veiller à une diversité convenable de ses membres». Economiesuisse revendique la formulation ouverte des principes énoncés dans le document, lesquels doivent donner des lignes directrices tout en garantissant aux entreprises la flexibilité en matière d'organisation.

«Se conformer ou expliquer»

Introduit en 2002, le code a été rédigé par le professeur de droit bâlois Peter Böckli. Il représente un instrument d'auto-régulation pour les entreprises cotées en Bourse. Le texte révisé met aussi l'accent sur le succès durable des entreprises et leur responsabilité sociale ainsi que la gestion des risques.

Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos, a salué la mise en oeuvre dans le code révisé du principe «comply or explain», soit «se conformer ou expliquer». Il a aussi loué les efforts entrepris en matière de durabilité, tout en regrettant que le texte révisé ne se penche pas plus sur l'égalité de traitement entre les actionnaires.

(ats)

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