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Faune et floreLe commerce des espèces protégées est désormais régi par une loi

Le Conseil des Etats a suivi le National. Les dispositions de la convention sur le commerce international des espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction (CITES) seront inscrites dans une loi.

La convention sur le commerce international des espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction (CITES)contient notamment des dispositions concernant le trafic de l'ivoire.

La convention sur le commerce international des espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction (CITES)contient notamment des dispositions concernant le trafic de l'ivoire.

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Les dispositions importantes de la convention sur le commerce international des espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction (CITES) sont désormais inscrites dans une loi. Le Parlement ne voulait plus qu'elles continuent à être réglées par voie d'ordonnance.

Par 40 voix sans opposition, le Conseil des Etats a suivi mercredi le National. Il s'agissait uniquement de changer de degré de législation: les dispositions de la CITES qui étaient contenues dans l'ordonnance sont reprises. La convention règle le commerce lorsqu'il met en danger des espèces de faune et de flore en voie d'extinction. Les espèces d'élevage ne sont pas concernées.

Les dispositions qui seront transférées dans la nouvelle loi portent principalement sur les contrôles en Suisse de la circulation des espèces protégées, des parties de ces animaux et plantes ainsi que des produits fabriqués à partir de ceux-ci. Cela concerne l'horlogerie ou l'industrie de la mode, par exemple pour certains cuirs, ou l'agro-alimentaire pour le caviar.

Les charges pour les justiciables ne changeront pas. Quant aux détails de la procédure de contrôle, ils continueront d'être réglés par voie d'ordonnance.

La Suisse a adhéré à la convention CITES en 1975. Elle est l'Etat dépositaire de cet instrument signé par 175 pays. Les parties contractantes s'engagent à contrôler le commerce d'environ 5000 espèces menacées.

(ats)

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