Suisse: Le congé d'adoption ne fait pas l'unanimité
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SuisseLe congé d'adoption ne fait pas l'unanimité

Le congé serait proposé dans la révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Mais il ne convainc pas.

L'initiative de Marco Romano (PDC/TI) se heurte à une forte résistance au Conseil national.

L'initiative de Marco Romano (PDC/TI) se heurte à une forte résistance au Conseil national.

Keystone

Alors que le PDC, le PEV et les Vert'libéraux se disent séduits par l'introduction d'un congé d'adoption, le PLR, l'UDC et les organisations patronales refusent d'entrer en matière. Les partis de gauche et les syndicats y voient eux un pas dans la bonne direction, mais exigent des améliorations au projet de la commission.

La révision de la loi sur les allocations pour perte de gain, en consultation jusqu'à mercredi, vise à introduire un congé de deux semaines lors de l'adoption d'un enfant de moins de quatre ans. Les parents adoptifs seraient libres de choisir lequel des deux bénéficierait du congé. Ils auraient aussi la possibilité de partager ce congé entre eux.

Il ne serait par ailleurs pas indispensable d’interrompre complètement son activité professionnelle pour avoir droit à une allocation. Une réduction du taux d’occupation d’au moins 20% serait déjà compensée.

Lorsque l’interruption est complète, l’indemnité équivaudrait à 80% du revenu de l’activité lucrative. En cas de réduction du temps de travail, ce serait 80% du revenu correspondant au taux d'occupation non travaillé. Selon les estimations de l’administration, les coûts seront inférieurs à 200'000 francs par an (avec l'hypothèse de 80 parents adoptants) pour le régime des APG.

Coûts modérés

Une initiative de Marco Romano (PDC/TI) étant à l'origine de la révision de la loi, c'est sans surprise que le PDC soutient le projet. «Une adoption est une procédure de longue haleine, complexe et coûteuse», souligne le parti. «Il est par conséquent logique que les parents bénéficient d'un congé après l'adoption, afin de tisser des liens de confiance avec leur enfant.»

Le PDC est rejoint par le Parti évangélique (PEV) et les Vert'libéraux. Ces derniers saluent tout particulièrement la liberté donnée aux couples de choisir quel parent pourra revendiquer le congé. Ils trouvent en outre «très modérés» les coûts avancés.

Compétence cantonale

«Même si le projet ne coûtait 'que' 200'000 francs par année (...), il côtoie d'autres projets sociaux du même type (...) qui rendent la facture totale plus salée qu'il n'y paraît au premier abord», lui répond le Centre Patronal (CP), qui s'oppose au texte, de même que l'UDC et le PLR.

«Il s'agit d'une extension des prestations injustifiées», s'indigne l'UDC. «Les prestations sociales sont déjà généreuses. Pour garantir la durabilité de notre système social, leur expansion doit être évitée», complète le PLR.

Concrètement, l'UDC estime que la politique familiale est une compétence clé des cantons et que ces derniers ont déjà la possibilité d'allouer des allocations en cas d'adoption.

Le PLR ajoute qu'une maternité n'est pas comparable à une adoption. Alors que dans le premier cas des raisons biologiques rendent un arrêt de travail de la mère nécessaire, avance-t-il, ces motifs ne sont pas valables dans le second cas. «Le versement d'allocations ne peut donc pas se justifier.»

Et le CP d'ajouter: «Il s'agit d'une affaire privée et ce n'est pas à l'Etat qu'il appartient de soutenir financièrement les dispositions organisationnelles qui s'imposent dans ce genre de cas».

Augmenter la limite d'âge

Une position qui n'est pas du goût du PS, des Verts, de Travail.Suisse et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). Tous quatre estiment que l'initiative va dans le bon sens. Mais ils exigent une amélioration des conditions cadre.

Ils souhaitent une augmentation de la limite d'âge de l'enfant adopté donnant droit à une allocation. Si les Verts ne donnent pas plus de précisions, Travail.Suisse et la CDAS fixent la limite à 12 ans, et le PS à 18 ans. «La création d'un lien affectif avec des enfants plus âgés ne s'avère pas plus évidente qu'avec les enfants en bas âge», souligne le PS.

Concernant la durée du congé, le PS, les Verts et Travail.Suisse demandent une durée similaire au congé maternité pour les enfants de moins de 4 ans et inférieure pour les plus âgés. Le PS propose 14 semaines pour les deux conjoints avec une part fixe minimale de quatre semaines pour chacun des parents, pour des raisons d'égalité des sexes, les six semaines restantes pouvant être réparties librement.

Pour Travail.Suisse, la durée devrait être de douze semaines, dont 4 semaines seraient réservées à l'usage exclusif d'un parent. Et les quatre dernières semaines partagées librement. Avec le PS, il dénonce également l'obligation pour les parents de prendre leur congé d'un bloc et l'interdiction qui leur est faite de le prendre simultanément.

(ats)

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