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Affaire GiroudLe Conseil d'Etat valaisan ne charge pas Maurice Tornay

Le Conseil d'Etat valaisan estime que les choses se sont dans l'ensemble passées correctement dans les dossiers fiscaux délicats concernant l'affaire Giroud et la commune de Leytron.

Maurice Tornay, Conseiller d'Etat du Valais et president du gouvernement.

Maurice Tornay, Conseiller d'Etat du Valais et president du gouvernement.

Keystone

Selon le Conseil d'Etat valaisan toutes les procédures concernant le sujet fiscal ont été respectées.

Concernant l'affaire Giroud, du nom de l'encaveur valaisan sous enquête fiscale, le gouvernement valaisan a conclu, après analyse de divers éléments, que l'administration cantonale «a correctement fait son travail et que l'institution n'a pas failli».

Le Conseil d'Etat valaisan, présent in corpore pour répondre aux questions des journalistes venus en masse, a précisé avoir entendu le chef du service cantonal des contributions. Il en ressort que ce dernier a «lui-même et en toute indépendance, demandé à l'administration fédérale des contributions de diligenter une enquête sur l'encaveur valaisan».

La division affaires pénales et enquêtes a mené des perquisitions, dont une en Valais. A la suite de cette perquisition, Maurice Tornay a été informé de la situation «par une personne extérieure à l'administration».

Le lendemain, le chef du département valaisan des finances a été informé de la situation par son chef du service des contributions. «Ensemble, ils ont alors convenu que Maurice Tornay ne serait plus et en aucune façon informé sur ce dossier», a précisé devant la presse Jean-Michel Cina, vice-président du gouvernement valaisan.

Mauvaise communication

Le service cantonal des contributions a collaboré avec la division fédérale jusqu'à la clôture de l'enquête. Le rapport d'enquête a été transmis au contribuable fin août 2013 avec un délai de 30 jours pour compléments d'enquête.

Le dossier est ensuite revenu au service cantonal des contributions. Des observations peuvent encore être faites jusqu'au 31 janvier, a précisé le gouvernement.

Vives réactions

Les partis politiques ont vivement réagi à ce qui est devenu au fil des semaines «l'affaire Giroud-Tornay». Certains ont demandé la création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP), d'autres une session extraordinaire du Grand Conseil ou encore une enquête de la Commission de gestion (Cogest). «Nous avons pris connaissance de ces volontés et nous allons collaborer et mettre à disposition tous les éléments nécessaires», a assuré le Conseil d'Etat.

Maurice Tornay a reconnu devant les journalistes n'avoir pas mesuré l'ampleur qu'allait prendre cette affaire. «Si j'avais imaginé, j'aurais mieux communiqué. On est toujours plus intelligent après», a-t-il concédé.

Leytron: indemnisation envisagée

En ce qui concerne le dossier fiscal dénoncé jeudi par la commune de Leytron, le Conseil d'Etat affirme que «la procédure devant le service des contributions est normale». Celle entamée devant la commission cantonale des recours en matière fiscale (CCR) suscite en revanche des interrogations.

Le contribuable, un fonctionnaire de l'Etat du Valais, a fait recours auprès de la CCR contre ses taxations d'impôts allant de 1995 à 1998, souhaitant une imposition séparée entre lui et son épouse. La décision prise par la CCR a été contestée par le service cantonal des contributions.

Finalement, la procédure a été suspendue pour clarification, a indiqué le Conseil d'Etat. Cette suspension, une erreur de classement et une surcharge de travail ont retardé la décision qui est finalement tombée dix ans après, soit une fois l'ensemble du dossier prescrit.

«Nous regrettons cette situation. Dans 99,9% des cas, cela n'arrive pas», a assuré le Conseil d'Etat. S'il s'avère que la CCR, dont Maurice Tornay faisait partie à l'époque, a failli, «nous réparerons et indemniserons la commune de Leytron», a affirmé le Conseil d'Etat.

Promotion justifiée

Selon la commune de Leytron, le contribuable a réclamé les acomptes versés et les intérêts de retard. Leytron a ainsi perdu plus de 78'500 francs d'impôts dans l'affaire. L'attitude du fonctionnaire d'Etat n'ébranle pas son chef Oskar Freysinger, qui l'a récemment nommé à un poste de chef de service.

«Je ne suis ni une autorité morale, ni un membre de l'inquisition. Les affaires fiscales de mon collaborateur ne me regardent pas, il a fait recours contre ses taxations et il en avait le droit. Seules ses compétences ont été prises en compte pour son engagement», a commenté le chef du département de la formation.

Le Conseil d'Etat valaisan a précisé qu'il regrettait «l'attitude de la commune de Leytron, qui, selon lui, avait reçu les explications demandées, même si elles étaient insatisfaisantes aux yeux de la commune. En portant l'affaire devant la presse, la commune s'est «écartée des règles de respect et de bienséance qui devraient prévaloir entre collectivités publiques», a souligné le gouvernement.

(ats)

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