Parlement - Le Conseil des États adapte la loi Covid pour les clubs sportifs
Publié

ParlementLe Conseil des États adapte la loi Covid pour les clubs sportifs

À 10 jours des votations, les sénateurs ont décidé d’aider les indépendants et les clubs sportifs mais pas les bas salaires en RHT. Ils ont aussi clarifié les critères d’une levée des restrictions. Le National devra se prononcer.

Béatrice Devènes

Le Conseil des États a rejeté mercredi par 23 voix contre 22, une proposition de la gauche qui voulait prolonger, dans la loi Covid-19, jusqu’à la fin de l’année, les indemnités chômage à 100% pour les bas salaires (moins de 3400 francs) touchés par une réduction de l’horaire de travail. La proposition était pourtant soutenue par les employeurs, comme dans la gastronomie, a fait valoir en vain la gauche.

Le ministre des Finances Ueli Maurer s’y est opposé. Selon lui, il ne faut pas prolonger une exception et il faut respecter la loi. La réglementation actuelle favorise en effet les revenus modestes par rapport aux revenus octroyés dans le cadre de l’assurance chômage, ce qui crée une inégalité de traitement, a-t-il expliqué.

Plus généreux pour le sport

La Chambre des cantons s’est montrée en revanche plus généreuse envers les clubs sportifs et les indépendants. Elle a accepté des adaptations de la loi pour qu’ils puissent bénéficier d’aides financières jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, la plupart des mesures pour limiter les conséquences économiques du Covid-19 sont limitées à la fin de l’année 2021, sauf en ce qui concerne le versement des allocations pour perte de gain (APG), limité à la fin juin, et les contributions pour les clubs sportifs professionnels et semi-professionnels, calculées sur la base de la saison 2020/2021. Jusqu’à présent, un tiers des 3 milliards prévus à cet effet cette année ont été utilisés. La prolongation ne devrait donc pas poser de problème, selon la commission.

Les sénateurs ont également supprimé le plafond de 115 millions de francs pour les contributions aux clubs sportifs. Le montant avait été fixé de manière à couvrir la saison 2020/2021.

Levée des restrictions dès la fin de la vaccination

La Chambre des cantons a aussi décidé, contre l’avis du Conseil fédéral, que les restrictions de capacité dans les établissements, entreprises et manifestations devront être levées dès que la population adulte souhaitant être vaccinée l’aura été. Il n’y a pas de délai inscrit dans la loi, selon les sénateurs. Celle-ci clarifie simplement à partir de quel moment un retour complet à la normalité doit intervenir, ont argumenté les partisans. Enfin, le Conseil des États a encore décidé que les porteurs d’un certificat sanitaire devraient être exemptés des restrictions d’accès générales.

L’objet doit être débattu lundi au National.

2,4 milliards pour les tests de dépistage

Le Conseil des Etats a aussi donné son aval aux nouveaux crédits sollicités par le Conseil fédéral pour assurer notamment sa stratégie de dépistage. Le premier supplément au budget se monte à 2,6 milliards de francs, principalement pour des mesures de lutte contre le coronavirus. Quelque 2,4 milliards sont destinés au financement des tests de dépistage du coronavirus. L'extension de la stratégie de test nécessite environ 1,1 milliard supplémentaire.

Le Parlement avait déjà approuvé un montant d'environ 1,3 milliard à cet effet. L'enveloppe totale de plus de 2,4 milliards doit être approuvée une nouvelle fois en raison du frein à l'endettement.

(cht)

Votre opinion