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Berne-FribourgLe Conseil des États approuve le transfert de Clavaleyres

Le projet de transfert de la commune bernoise dans le canton de Fribourg a été approuvé mardi par la Chambre des cantons. L’Assemblée fédérale doit encore se prononcer sous la forme d’un arrêté fédéral.

Le transfert effectif de la commune de Clavaleyres est prévu pour le 1er janvier 2022.

Le transfert effectif de la commune de Clavaleyres est prévu pour le 1er janvier 2022.

KEYSTONE/Peter Klaunzer

Clavaleyres (BE) doit pouvoir rejoindre le canton de Fribourg. Le Conseil des États a approuvé mardi à l’unanimité ce transfert, qui permettra à la commune de fusionner avec Morat (FR).

La modification territoriale remplit les conditions posées par le droit fédéral, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter devant les sénateurs. Le projet n’a pas suscité de débat à la Chambre des cantons.

Les électeurs de Clavaleyres avaient approuvé ce transfert le 23 septembre 2018. Les citoyens des deux cantons ont ensuite accepté le 9 février dernier le concordat sur la modification territoriale. Les Fribourgeois ont dit oui à 96,2% et les Bernois à 89%.

Dernière étape

Dernière étape prévue par la Constitution: le transfert doit maintenant être approuvé par l’Assemblée fédérale sous la forme d’un arrêté fédéral. Le transfert effectif est prévu pour le 1er janvier 2022.

Clavaleyres, qui compte une cinquantaine d’habitants, pourra ensuite fusionner avec la commune de Morat et s’intégrer parmi les quelque 8300 habitants de l’entité chapeautée par la cité médiévale. La nouvelle commune devrait encore gagner un millier d’habitants avec la fusion avec Gempenach et Galmiz, prévue au plus tôt début 2022.

(ATS/NXP)

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