Berne: Covid-19: le Conseil des États soulage cantons et employés
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BerneCovid-19: le Conseil des États soulage cantons et employés

Les sénateurs ont refusé la possibilité d’ouvrir les commerces 12 dimanches par année durant 2 ans. Ils ont aussi décidé d’alléger la charge des cantons qui ne paieront que 20% de la somme allouée aux cas de rigueur.

par
Christine Talos
Les commerces ne pourront pas ouvrir 12 dimanches par an durant 2 ans pour éponger les pertes engendrées en 2020. 

Les commerces ne pourront pas ouvrir 12 dimanches par an durant 2 ans pour éponger les pertes engendrées en 2020.

Tamedia

Le Conseil des Etats ne veut pas permettre aux commerces d’ouvrir 12 dimanches par année en 2021 et 2022. Il a rejeté en ce sens une proposition de sa commission de l’économie par 23 contre 18 lors du débat sur la révision de la loi Covid. Il a suivi ainsi une minorité de la commission issue des rangs de la gauche.

Au nom de la minorité, le sénateur socialiste saint-gallois, Paul Rechsteiner, a évoqué une «faute grave». Selon lui, de telles dispositions dans une procédure accélérée et sans consultation des cantons sont discutables. «C'est un cadeau inattendu: personne ne l'a demandé, personne ne s'y attendait.» Si plusieurs sénateurs de droite ont plaidé en faveur de cette mesure «non contraignante» et qui permettrait aux commerçants d’éponger un peu les pertes de 2020, d’autres ont exprimé leurs réserves et se sont ralliés à la minorité. Le National devra se pencher sur la même question, lundi, puisque sa commission de l’économie a déposé la même proposition.

Le Conseil des Etats veut alléger la charge des cantons

Les sénateurs ont aussi décidé jeudi de diminuer la charge financière des cantons. Ceux-ci ne paieront que 20% au lieu de 30% comme prévu par le projet du Conseil fédéral des 10 milliards de francs maximum destinés aux cas de rigueur. Pour rappel, le Conseil des Etats se penchait sur un crédit d'engagement de 8,2 milliards pour la participation de la Confédération au financement des mesures cantonales pour les cas de rigueur. De ce montant, 6 milliards de francs étaient prévus pour les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de francs par année. Le Conseil fédéral, tout comme la commission des finances souhaitait une répartition des coûts sur ces 6 milliards de 30% pour les cantons et 70% pour la Confédération.

Président de la commission des finances, Christian Levrat (PS/FR) a indiqué avoir reçu des lettres des cantons pour demander de réduire leur part à 20% au lieu de 30. «Leurs arguments, c'est le fait qu'ils ont des charges importantes notamment dans le domaine de la santé qui ne sont pas compensées par la Confédération et que cela permet d'éviter des différences de traitement trop importantes par canton», a-t-il expliqué. Les sénateurs ont été sensibles à l’argument: la clé de répartition sera donc de 20%-80%. Cette décision a toutefois été prise à la raclette, puisqu’il a fallu la voix prépondérante du président de la Chambre pour trancher.

Conseil des Etats plus généreux

Dans le cas des grandes entreprises au chiffre d’affaires plus grand que 5 millions, Berne va prendre entièrement à sa charge l’aide financière octroyée. Toutefois, la révision prévoit que le soutien de la Confédération peut s'élever au maximum à 20% du chiffre d'affaires annuel et à 750'000 francs par entreprise. Selon sa proposition, les grandes firmes peuvent recevoir un soutien de 10 millions de francs au maximum. Le Conseil des États se montre plus généreux. Les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires a diminué de plus de 70% pourraient recevoir plus d’argent que prévu. Toutefois, les sénateurs ont inclus une clause obligeant les grandes firmes à rembourser les montants à fonds perdu sous certaines conditions.

Au final, le Conseil des Etats a accepté les crédits supplémentaires au budget 2021 demandés par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie à hauteur de 14,975 milliards de francs. Les sénateurs ont encore a prévu 50 millions de francs supplémentaires pour le sport junior et populaire.

Assouplissements pour les cantons bons élèves

Les sénateurs ont aussi adopté par 30 voix contre 13 une proposition de Martin Schmid (PLR/GR). Il demandait que le Conseil fédéral accorde des allègements aux cantons affichant une situation épidémiologique stable et qui se montrent bons élèves. Pour le sénateur, un changement de stratégie est nécessaire. «Nous devons apprendre à vivre avec la pandémie. Le confinement n'est pas une solution». La droite a aussi estimé que cette mesure pourrait permettre aux cantons de regagner la confiance de leurs citoyens.

Christian Levrat (PS/FR) avait pourtant mis en garde contre une répétition du scénario de l'automne passé où certains cantons avaient pris des mesures, d'autres non. «Cela avait créé une concurrence négative entre les cantons. La population s'était rendue de l'un à l'autre». Le ministre des Finances Ueli Maurer s’y est lui aussi opposé: «Nous avons voulu aller en ce sens l’automne dernier. Mais cette solution a échoué et les cantons ont exigé un contrôle national.»

Pas de quarantaine pour les vaccinés

Un peu plus tôt, les sénateurs ont aussi décidé de suivre par 19 voix contre 18 une proposition de l’indépendant schaffhousois Thomas Minder qui demandait que les personnes vaccinées soient exemptées de toute mesure de quarantaine. Le Conseil fédéral pourrait toutefois prévoir des exceptions. Ils ont aussi suivi la proposition de la commission qui demande que la Confédération prenne à sa charge les coûts non couverts liés aux tests Covid-19.

Critiques véhémentes

Auparavant, le Conseil des États est entré en matière sans opposition sur la révision de la loi Covid par le Conseil fédéral. Mais les sénateurs de droite ne se sont pas gênés pour égratigner le gouvernement. A commencer par Hannes Germann (UDC/SH) qui a vertement critiqué les incohérences de sa stratégie. Pour lui, les mesures sont «disproportionnées». Il a pris l’image de la rencontre mercredi soir entre le FC Bâle et Young Boys dans un stade vide, alors que la foule était nombreuse à se promener au bord du Rhin ce week-end. «Tout se passe de manière incontrôlée», a-t-il tempêté.

Le sénateur UDC s’est aussi énervé sur la politique des masques, d’abord inutiles et maintenant obligatoires, ou encore sur l’insuffisance des tests au début de la pandémie qui a permis à nombre de gens d’être infectés. «Ce qu’il faut maintenant, ce sont des «mesures raisonnables». Son collègue Hansjörg Knecht (UDC/AG) a lui aussi fait part de sa mauvaise humeur: «Quand il s’agit d’interdire, le Conseil fédéral est au mieux de sa forme, mais lorsqu’il s’agit de proposer des idées novatrices, il est réservé, voire méprisant».

Ruedi Noser (PLR/ZH) et Andrea Gmür-Schönenberger (PDC/LU) ont tous deux exigé de la part du Conseil fédéral plus de perspectives d’ouverture. «Nous devons examiner comment nous pouvons vivre avec le virus à l’avenir», a estimé le premier. Il faut donc une stratégie de vaccination cohérente, estime-t-il. Peter Hegglin (PDC/ZG) a lui appelé le Conseil fédéral à envisager la fin de la «situation spéciale». A ses yeux, il faut une stratégie d’ouverture «pragmatique».

Pas d’ouverture le 22 mars demandée

D’autres sénateurs sont venus au secours du Conseil fédéral. À l’image du PDC soleurois Pirmin Bischof. S’il a estimé que la gestion des crises pouvait être améliorée, il a souligné qu’il était important que le Conseil fédéral ne soit pas privé de son pouvoir d’action. «En cas de crise, il est important de respecter le droit institutionnel». Raison pour laquelle le Conseil des Etats ne fixera pas de date de réouverture des restos, pour une industrie ou un secteur de l’économie dans la loi comme le demande la commission de l’économie du National.

«Ces décisions relèvent du Conseil fédéral et non du Parlement, même si ce dernier n’est pas d’accord avec toutes les décisions», a-t-il expliqué. «Imaginez que le gouvernement soit tenu d’ouvrir le 22 mars les restaurants et que quelques jours plus tard, on constate une forte hausse des cas. Cela aurait pour conséquence que Berne puisse fermer tous les établissements, sauf ceux qui ont été inscrits dans la loi par le Parlement.»

Moins d’atteintes à la liberté qu’ailleurs

A gauche, seuls les présidents de la Commission de l’économie, Christian Levrat (SP/FR), et de la commission Santé, Paul Rechtsteiner (SP/SG), se sont exprimés dans le débat d’entrée en matière. Ils ont tous les deux salué la gestion de la crise par le Conseil fédéral. Les atteintes à la liberté des personnes ont été beaucoup moins graves en Suisse que dans les pays voisins, ont-ils souligné.

Quant au Conseil fédéral, il était représenté par le ministre des Finances Ueli Maurer. Il a rappelé que le Conseil fédéral avait toujours pour but un retour à la normale le plus rapidement possible. C’est aussi dans l’intérêt financier de la Suisse. «Chaque semaine, notre pays s’endette de 100 millions supplémentaires en raison du Covid et de ses conséquences», a-t-il rappelé. Avec en finalité une augmentation de la dette en forte hausse. «Je vous le dis en tant que grand argentier, il faut que les augmentations des crédits que nous votons aujourd’hui soient les dernières». Sinon, a-t-il expliqué en substance, la dette se reportera encore plus lourdement sur les épaules de la jeune génération, déjà durement éprouvée jusqu’ici.

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46 commentaires
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questionnement

05.03.2021, 22:55

Si on va dans un pays "non à risque" on devrait pouvoir revenir en Suisse sans faire de tests PCR. Une quarantaine ok. Mais si vous partez voir votre famille en Norvège ou au Portugal, vous risquez de rester bloqué là-bas, parce que les autorités ont décidé, le 27 janvier dernier, que c'est comme ça. Alors que l'avion est un lieu où les contaminations sont très minimes, infimes comme l'indique une étude de l'IATA. Alors pourquoi le CF ne procède pas à des assouplissements. je parle même pas de l'été, les voyages, il faut oublier pour le moment... Mais je trouve cela injustifié. Ok pour les masques, le spray hydroalcoolique, la distance, etc. , mais quand il y a des études fiables...il faudrait juste coller à la réalité.

questionnement

05.03.2021, 22:35

C'est vrai que les atteintes aux libertés ont été plus grandes dans d'autres pays.

questionnement

05.03.2021, 22:20

Je voulais dire "bloqué à l'étranger à cause d'un test positif", pas "négatif". Rectification.