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Entretien de l'enfantLe Conseil des Etats persiste à soutenir la garde alternée

Les sénateurs ont maintenu deux dispositions visant à promouvoir la garde alternée, malgré l'opposition du National.

par
cht
Les sénateurs ont ajouté deux dispositions renforçant la possibilité d'une garde alternée et le droit de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.

Les sénateurs ont ajouté deux dispositions renforçant la possibilité d'une garde alternée et le droit de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents.

Keystone

Le Conseil des Etats tient à promouvoir la garde alternée dans la révision du code civil visant à assurer une contribution d'entretien à tous les enfants dont les parents se séparent. Par 35 voix contre 9, il a maintenu lundi deux dispositions ad hoc, malgré l'opposition du National.

Une minorité a tenté d'infléchir la décision de la Chambre des cantons. Les tribunaux cherchent déjà aujourd'hui toujours la meilleure solution pour le bien des enfants, a fait valoir en vain Thomas Hefti (PLR/GL). Il faut en outre éviter de donner de faux espoirs aux parents, car ces dispositions n'assureront nullement l'obtention de la garde alternée, a renchéri Géraldine Savary (PS/VD).

Deux nouvelles dispositions

La majorité n'a pas eu cure de ces mises en garde. En vue d'influer sur la pratique des tribunaux et tenir compte des revendications des associations de pères, la Chambre des cantons a ajouté deux dispositions renforçant la possibilité d'une garde alternée et le droit de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux géniteurs.

Le but n'est pas d'obliger les juges à opter pour la garde alternée, a précisé Markus Stadler (PVL/UR). Il s'agit néanmoins de soutenir ce mode de garde. Quels que soient les contentieux entre les parents, l'«intérêt primordial de l'enfant est d'avoir des relations tant avec son papa qu'avec sa maman», d'après Robert Cramer (Verts/GE).

Le National doit se prononcer à nouveau.

(ats)

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