Budget fédéralLe Conseil des Etats refuse certaines coupes
Les organisations subventionnées par Jeunesse Sport ne devraient pas se serrer la ceinture. La Chambre des cantons a aussi relevé le crédit pour les produits agricoles transformés.
La chambre des Cantons veut revoir les propositions de budget du Conseil fédéral concernant notamment Jeunesse et Sports et l'agriculture.
Pour éviter les coupes prévues dès août, le Conseil des États a augmenté lundi les crédits inscrits dans le 1er supplément au budget 2015. Il a aussi fait un geste envers les paysans.
La nouvelle loi sur l'encouragement du sport, entrée en vigueur en octobre 2012, repose sur de nouveaux principes. Le budget annuel de Jeunesse Sport - quelque 75,5 millions de francs - doit être tenu. Si plus de jeunes font du sport, l«argent disponible doit être réparti entre davantage de participants.
Vu le grand nombre de camps, de cours et de formations offerts en 2014, l'Office fédéral du sport a donc décidé en mars de réduire les subventions de 25% à compter du 1er août, les ramenant au niveau de 2011. Le Conseil fédéral propose une rallonge de 12 millions, mais celle-ci ne couvre que la somme qui manque actuellement, a expliqué Fabio Abate (PLR/TI) au nom de la commission.
Pour renoncer aux coupes prévues, il faut ajouter cinq millions de plus. Ce qu'ont fait les sénateurs par 42 voix sans opposition. Sur la rallonge de 17 millions, 9 millions devront être compensés au sein du Département fédéral de la défense et des sports.
Le Conseil national doit encore se prononcer. Sa commission des finances l'invite à en rester aux 12 millions, mais la pression en faveur de Jeunesse Sport est forte. Plusieurs motions demandent d'augmenter les crédits également ces prochaines années. Konrad Graber (PDC/LU) a en outre réitéré son appel à réformer le système de subventionnement.
La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf a regretté que ce genre de décisions politiques soient prises en année électorale. Et de craindre que les efforts de rigueur budgétaire, mais aussi d'appliquer la loi restent vains au final. La grande argentière a notamment pointé du doigt les élus qui prônent sans arrêt des économies, mais ne veulent tout d'un coup pas s'attaquer à des postes «sacro-saints».
Loi chocolatière
Le Conseil des Etats s'est aussi montré généreux envers l'agriculture. Les paysans devraient ainsi toucher 25,6 millions en plus des 70 millions prévus au budget 2015 au titre de la loi chocolatière. Par 34 voix contre 6, la Chambre des cantons a relevé de 5,6 millions le crédit proposé par le Conseil fédéral pour les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés.
Ces moyens doivent compenser le prix des matières premières à hauteur de 85% à la suite de l'abandon du taux plancher de l'euro. Le Département fédéral de l'économie devrait économiser les 5,6 millions ailleurs.
Asile
Le premier supplément au budget 2015 devrait donc totaliser 115,8 millions au lieu des 105 millions prévus par le gouvernement. La majeure partie - 44,2 millions - est destinée à l'asile. Un crédit de 19 millions est ainsi prévu pour le centre fédéral d'accueil de requérants d'asile à Chevrilles (FR).
Les 25,2 millions restants serviront à faire face à la hausse prévue de requérants. Les besoins supplémentaires en personnel sont chiffrés à 20,5 millions et la hausse des frais d'interprétariat à 4,7 millions.
Parmi les autres crédits supplémentaires, le Conseil fédéral propose de débourser 23,2 millions de plus pour les réductions de primes maladie. Celles-ci ont effet augmenté plus que prévu cette année.
Économies au programme
Avant d'ouvrir les cordons de la bourse, les sénateurs ont pris acte du compte d'Etat 2014. Pour la première fois depuis 2005, la Confédération est retombée dans les chiffres rouges. L'exercice s'est clos sur un déficit de 124 millions de francs, suite à une forte chute des recettes, a rappelé Hans Altherr (PLR/AR).
Dès lors, l'heure est aux coupes. Le Parlement est en train de finaliser le reliquat d'un programme d'économies présenté par le Conseil fédéral en 2012 et portant sur 2016. Le Conseil fédéral a par ailleurs annoncé en février un nouveau plan portant sur 1,3 milliard, qui sera complété par d'autres les années suivantes.
La pression sur le personnel augmente parallèlement. Le Conseil des Etats sera appelé à se prononcer sur une motion de sa commission des finances visant à plafonner les effectifs. Le gouvernement s'est quant à lui déclaré prêt à tailler davantage que prévu dans les dépenses de personnel.