BerneLe Conseil des États veut défendre la tradition humanitaire de la Suisse
Au moment où les Centres fédéraux sont mis en cause, des élu(e)s veulent apporter une touche plus humaine à la politique suisse et renforcer les voies de droit pour les requérants d’asile.
- par
- Eric Felley
Depuis 2011, la Suisse fournit du personnel à l’agence Frontex, qui protège les frontières de l’Union européenne, donc les siennes aussi.
La Commission de politique de sécurité (CPS) du Conseil des États, présidée actuellement par Thomas Minder (Ind/SH), a décidé de soutenir l’engagement de la Suisse au sein de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Celle-ci protège depuis 2004 les frontières extérieures de l’Union européenne, et la Suisse y est associée à travers les Accords de Schengen.
Dans un communiqué diffusé mardi, la CPS constate cependant: «Une majorité de ses membres se montre critique envers la politique migratoire de l’UE et propose d’apporter des modifications au projet soumis par le Conseil fédéral». Une nette majorité de ses membres souhaite ajouter à ce projet, qui porte essentiellement sur les aspects sécuritaires, «des mesures compensatoires allant dans le sens de la tradition humanitaire dont se revendique la Suisse».
2800 réfugiés réinstallés
La CPS propose ainsi au plénum d’admettre, en contrepartie de la reprise du règlement Frontex, jusqu’à 2800 réfugiés dans le cadre d’un programme de réinstallation. Une augmentation importante de la part helvétique: «qui doit se faire par étapes, d’entente avec les cantons». La CPS a toutefois refusé une proposition de 4000 réfugiés, jugeant que «les capacités d’accueil actuelles de la Suisse ne permettaient pas d’absorber un tel contingent de manière acceptable».
Dans la même veine humanitaire, la CPS propose, par 9 voix contre 1 et deux abstentions, de «renforcer les voies de droit pour les requérants d’asile, à travers le mécanisme de traitement des plaintes et la possibilité de recourir à un conseil juridique». Cette proposition ne passe pas inaperçue au moment où les Centres fédéraux pour requérants d’asile font l’objet de graves accusations de mauvais traitements et d’arbitraire.
1200 jours d’engagement par année
Enfin, la CPS ne veut pas dégarnir les frontières helvétiques au profit de celles de l’UE. La mise à disposition de personnel suisse ne doit pas se faire au détriment de la protection nationale. Une proposition dans ce sens a été acceptée à l’unanimité. Chaque année, depuis 2011, le Corps suisse des gardes-frontière met à disposition quelque 40 collaboratrices et collaborateurs aux frontières extérieures de l’Europe les plus touchées par la pression migratoire. Ce qui représente environ 1200 jours d’engagement annuel.