Publié

FamillesLe Conseil fédéral écarte le nom commun pour les concubins

Les concubins ayant des enfants communs devraient pouvoir porter un nom de famille commun, estiment des parlementaires de tous les partis. Le Conseil fédéral n'est pas de cet avis.

ARCHIVES / PHOTO D'ILLUSTRATION, Reuters

Le Conseil fédéral refuse que les concubins ayant des enfants communs puissent porter un nom de famille commun tant que ce mode de vie n'est soumis à aucune règle juridique spécifique.

L'idée émane d'Andrea Caroni (PLR/AR). Sa motion est soutenue par 69 conseillers nationaux de tous bords politiques. Selon le libéral-radical, les concubins peuvent éprouver un grand besoin de porter un nom commun, pour cimenter la famille et faciliter leurs démarches devant les autorités.

S'il ne juge pas impératif d'étendre la possibilité de porter un nom commun aux concubins sans enfant, Andrea Caroni estime qu'il faut aussi examiner la question. Selon lui, il n'y aurait pas de perdants, mais que des gagnants dans l'affaire.

Pas question, lui répond jeudi le gouvernement. Contrairement aux couples mariés ou aux partenaires enregistrés, les concubins ne sont pas soumis à une union réglée juridiquement, entraînant dans divers domaines des droits et des obligations.

La tendance va en outre dans le sens d'un port du nom individuel. Le besoin de définir l'unité de la famille par le biais d'un patronyme commun n'est plus aussi important. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'a été rédigé le nouveau droit du nom de famille. L'adaptation de la loi exigée par la motion n'est donc pas indiquée à l'heure actuelle, conclut le gouvernement.

(ats)

Ton opinion