FiscalitéLe Conseil fédéral envisage une alternative aux «licence boxes»
Le gouvernement jongle entre réforme des entreprises et exigences internationales. Le modèle des «licence boxes» est toujours d'actualité mais une alternative est également en préparation.
- par
- Pascal Schmuck
- Zurich

Eveline Widmer-Schlumpf cherche à concilier compétitivité fiscale des cantons et exigences de l'UE sur les pratiques fiscales en Suisse.
Berne planche sur sa troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), dont un projet de loi est prévu à l'automne. Parmi les principales mesures envisagées, l'introduction de «licence boxes».
Qu'est-ce qu'une «licence box»?
D'après le modèle que Berne prépare, il s'agit de la possibilité pour des branches axées sur la recherche de pouvoir faire imposer à des conditions spéciales leurs revenus générés par la propriété intellectuelle. Ces conditions sont surtout destinées aux géants pharmas comme Roche et Novartis ou aux groupes présents dans l'industrie alimentaire, à l'image de Nestlé,