Travail au noir: Le Conseil fédéral ne retouchera pas son aide aux cantons
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Travail au noirLe Conseil fédéral ne retouchera pas son aide aux cantons

La Confédération souhaitait mettre la pression sur les organes de contrôle cantonaux. Les cantons s'y sont opposés, faisant reculer le gouvernement.

Le travail au noir souffre d'amendes trop faibles, et donc pas assez dissuasives, selon les partis de gauche.

Le travail au noir souffre d'amendes trop faibles, et donc pas assez dissuasives, selon les partis de gauche.

Keystone

La mini-révision de la loi sur le travail au noir se dégonfle encore. A l'issue de la consultation, le Conseil fédéral a décidé vendredi de ne pas revoir son soutien financier aux organes de contrôle cantonaux. Il espère transmettre son projet définitif au Parlement d'ici la fin de l'année.

Le travail au noir est un fléau responsable de pertes de l'ordre de 45 milliards de francs par an, soit 6,9% du produit intérieur brut, avait reconnu le gouvernement au printemps. Le Conseil fédéral avait pourtant renoncé à revoir tout l'arsenal de lutte et mis des retouches ponctuelles en consultation.

Il souhaitait notamment mettre la pression sur les organes de contrôle cantonaux. Les cantons qui sanctionnent de manière conséquente les entreprises fautives auraient dû recevoir plus d'argent de la Confédération.

Décrié en consultation

Les cantons s'y sont toutefois opposés et le gouvernement abandonne cette piste. Il a en revanche chargé le Département de l'économie de reprendre les autres volets de la révision dans le message, pourtant passablement critiqués en consultation.

La droite s'est opposée à la nouvelle possibilité d'infliger une amende aux entreprises qui omettent d'annoncer les nouveaux salariés à l'AVS ou pour l'imposition à la source. La gauche a estimé au contraire les amendes prévues (1000 et 5000 francs en cas de récidive) beaucoup trop faibles et donc pas dissuassives.

Echange de soupçons

Le projet prévoit par ailleurs une intensification de la collaboration entre les organes de contrôle cantonaux et les autorités concernées. Les inspecteurs du travail devraient pouvoir recevoir des indices de travail au noir de la part de responsables de l'aide sociale ou du contrôle des habitants et pouvoir communiquer des soupçons d'infractions à d'autres lois aux autorités concernées.

Cet axe a été salué en consultation. Le PLR, l'UDC et les milieux économiques craignent toutefois que les dispositions apportent un surcroît de bureaucratie sans forcément d'amélioration réelle dans la lutte contre le travail au noir.

Le Conseil fédéral avait déjà écarté toute une série d'idées proposées par des experts ayant constaté que les effets de la loi sur le travail sont restés modestes. Exit la possibilité pour les inspecteurs du travail de faire des observations cachées sur une période prolongée, de procéder à des arrestations ou à la confiscation de documents.

Le projet fait également l'impasse sur une uniformisation de la pratique entre les cantons malgré une application pour le moins disparate des mesures de traque contre les employeurs indélicats.

En 2014, les cantons disposaient de 70 postes d'inspecteurs pour lutter contre le travail illicite. Ceux-ci ont transmis 13'594 cas suspects aux autorités compétentes et 3691 personnes ont été sanctionnées.

(ats)

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