20.11.2014 à 13:04

Le Conseil fédéral ne veut pas faire de cadeau fiscal

Elus communaux

Le Conseil fédéral s'oppose à un allègement fiscal proposé par le conseiller national UDC vaudois Jean-Pierre Grin pour lutter contre le manque d'édiles dans les petites localités.

Le conseiller national vaudois Jean-Pierre Grin (UDC/VD) proposait un allègement fiscal pour les élus locaux afin de lutter contre le manque d'édiles dans les petites localités.

Le conseiller national vaudois Jean-Pierre Grin (UDC/VD) proposait un allègement fiscal pour les élus locaux afin de lutter contre le manque d'édiles dans les petites localités.

ARCHIVES, Keystone

Les élus communaux ne devraient pas bénéficier de cadeaux fiscaux. Le Conseil fédéral s'oppose à cette mesure, proposée par le conseiller national Jean-Pierre Grin (UDC/VD), pour lutter contre le manque d'édiles dans les petites localités.

Selon le Vaudois, augmenter les indemnités des élus ne suffit pas à créer des vocations. Surtout si la hausse est effacée par une fiscalisation propre à décourager les bonnes volontés, écrit-il.

Les allègements fiscaux doivent rester l'exception, d'autant plus qu'ils peuvent créer une injustice, fait valoir le gouvernement dans sa réponse publiée ce jeudi 20 novembre. Le recours à de tels instruments doit être soumis à des conditions strictes (répondre à un problème grave, mesure appropriée et efficace).

Or ces conditions ne sont pas remplies dans le cas des édiles communaux. Si l'indemnité est modeste, l'allégement le sera aussi et on ne trouvera pas davantage de candidats. Si le salaire est élevé, cette seule mesure devrait suffire à en attirer.

Autre problème: un allègement fiscal, en raison de la progressivité de l'impôt, bénéficierait davantage aux riches qu'aux contribuables à faibles revenus.

Pour résoudre le problème des petites communes, le Conseil fédéral leur propose de miser sur des fusions. Et si elles s'y refusent, il leur appartient de proposer elles-mêmes des bonnes conditions à leurs édiles.

(ats)

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