Suisse: Le Conseil fédéral pose les premiers jalons pour taxer la mobilité
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SuisseLe Conseil fédéral pose les premiers jalons pour taxer la mobilité

Une loi sur les projets pilotes de tarification de la mobilité est mise en consultation jusqu’au 17 mai 2021. Elle suscite l’intérêt des autorités cantonales et urbaines.

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Comm/smk
Villes et cantons pourront tester de nouveaux systèmes de tarification pour influer sur la demande de transport et le comportement de mobilité, tant en termes de trafic individuel motorisé que de transports publics.

Villes et cantons pourront tester de nouveaux systèmes de tarification pour influer sur la demande de transport et le comportement de mobilité, tant en termes de trafic individuel motorisé que de transports publics.

20 Minuten Agency

Le Conseil fédéral a mis en consultation une loi sur les projets pilotes de tarification de la mobilité afin de créer les bases juridiques. La responsabilité de ces projets reviendra aux cantons et communes ou aux organisations intéressées.

Différentes régions ont déjà fait part de leur volonté de tester la tarification de la mobilité dans le cadre d’un projet pilote, explique l’Office fédéral des routes (OFROU) dans un communiqué. La consultation se prolongera jusqu’au 17 mai 2021.

Il s’agit de donner aux cantons et aux communes la possibilité de réaliser des projets pilotes. La nouvelle loi fédérale aura une durée de validité de dix ans. Durant cette période, les autorités pourront tester de nouveaux systèmes de tarification «pour influer sur la demande de transport et le comportement de mobilité, tant en termes de trafic individuel motorisé que de transports publics».

La Confédération pourra apporter un soutien financier aux projets pilotes. Ceux-ci permettront de jauger le degré d’acceptation des systèmes par la population.

Des villes et cantons très intéressés

Le DETEC procède actuellement à l’examen approfondi des idées de projet reçues. Certaines feront ensuite l’objet d’une étude de faisabilité, qui pourra être effectuée d’ici 2022. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi est actuellement prévue pour début 2024.

De nombreuses ébauches de projet ont été remises au DETEC de la part des cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, de Genève, du Jura, de Thurgovie (Frauenfeld), du Valais et de Zoug ainsi que des villes de Berne, Bienne, Delémont et Zurich.

L’Association transports et environnement (ATE) salue le projet, «car ce procédé est un excellent moyen de rendre les déplacements plus durables», explique-t-elle dans une prise de position. Elle rejette résolument toute tarification qui ne serait destinée qu’à générer des fonds pour construire des routes. «La priorité doit aller aux objectifs climatiques.»

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