SuisseLe Conseil fédéral relance le projet de l’e-ID
Le peuple avait rejeté en mars dernier la loi sur l’identification électronique. Le gouvernement veut trouver rapidement une nouvelle solution pour mai 2022.
Le Conseil fédéral revient à la charge sur l’identification électronique (e-ID). Après le très net échec du projet de loi lors de la votation du 7 mars dernier (refusé à 64,3%), le gouvernement entend revenir rapidement avec une solution, annonce-t-il dans un communiqué ce mercredi.
Malgré le rejet du peuple, la nécessité d’une e-ID ne semble guère contestée, souligne-t-il dans son communiqué. En effet, pas moins de six motions de même teneur signées par des représentants de tous les groupes parlementaires ont été déposées lors de la dernière session de printemps du Parlement pour demander une e-ID qui soit gérée par l’État et qui soit digne de confiance, rappelle-t-il.
EPFZ et EPFL consultés
Le Conseil fédéral a donc décidé de recommander au Parlement d’approuver les motions afin de pouvoir présenter rapidement une solution qui tienne compte des demandes des groupes parlementaires. Il a chargé le Département fédéral de justice et police d’élaborer d’ici à la fin de l’année une ébauche de texte en collaboration avec le Département fédéral des finances et la Chancellerie fédérale. Cantons et experts scientifiques des écoles polytechniques fédérales seront en outre associés aux discussions. Il s’agit en particulier d’examiner les différentes possibilités techniques de réalisation de l’e-ID et de préciser leurs coûts respectifs, explique Berne.
Sur la base de cette ébauche, le Conseil fédéral fixera les grandes lignes d’un nouveau projet de loi sur l’identification électronique, dont la mise en consultation est prévue pour mai 2022.
Pour rappel, la loi sur l’e-ID refusée en mars dernier par le peuple, voulait créer une carte d’identité officielle et unique afin d’accéder à de multiples services sur internet, comme le commerce en ligne ou des prestations administratives. Elle ne devait pas être émise par la Confédération, mais par des fournisseurs privés. Il s’agissait là du point de discorde principal des opposants et était au cœur de l’argumentaire du référendum. Cette privatisation de la gestion de l’e-ID et les questions relatives à la sécurité des données avaient fait pencher la balance en faveur du non.