Actualisé 25.06.2014 à 15:23

Le Conseil fédéral renonce à légiférer sur le «bitcoin»

Berne

Les monnaies en ligne comme le «bitcoin» n'ont qu'une importance économique marginale et elles ne se situent pas dans un espace de non-droit selon le gouvernement.

Le Conseil fédéral renonce à légiférer sur le «bitcoin».

Le Conseil fédéral renonce à légiférer sur le «bitcoin».

Keystone

Il ne vaut pas la peine de légiférer sur le «bitcoin», a décidé mercredi le Conseil fédéral à l'issue d'une évaluation des risques demandée par le National.

Ces monnaies sont d'une importance économique insignifiante en tant que moyen de paiement et cela ne devrait pas changer dans un avenir proche, estime le gouvernement. Elles comportent de gros risques de pertes et d'abus pour leurs utilisateurs, mais elles ne se situent pas dans un espace de non-droit.

L'exécution des contrats passés en monnaies virtuelles peut en principe être assurée et les infractions commises avec ces monnaies sont punissables. Certains modèles d'affaires reposant sur des monnaies virtuelles sont soumis aux lois réglant les marchés financiers et, par conséquent, à la surveillance ad hoc.

Le négoce à titre professionnel de monnaies virtuelles et l'exploitation de plates-formes de négoce en Suisse entrent ainsi dans le champ d'application de la loi sur le blanchiment d'argent. L'identité du cocontractant doit être vérifiée et l'ayant droit économique doit être identifié.

Prudence quand même

Le Conseil fédéral recommande aux autorités et aux organisations de défense des consommateurs responsables d'appeler les utilisateurs de «bitcoins» à la prudence. Même s'il n'est pas nécessaire de légiférer pour l'instant, le gouvernement veut suivre de près l'évolution de la situation.

Il n'existe pas encore d'approche uniforme de l'utilisation des monnaies virtuelles ni de normes internationales réglant cette matière. Les défis ont donc jusqu'ici été relevés de façon disparate.

Le rapport du Conseil fédéral répond à deux postulats. Jean Christophe Schwaab (PS/VD) s'inquiétait que la monnaie en ligne puisse financer des activités criminelles comme le blanchiment d'argent et servir à des jeux interdits comme celui de l'avion. Thomas Weibel (PVL/ZH) voulait notamment que les avantages des monnaies virtuelles pour la place financière soient éclaircis.

Le «bitcoin» a été inventé en 2009 après la crise financière mondiale par un mystérieux informaticien caché sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto. Sa volatilité est très grande: son cours peut s'envoler plus de 400% en un trimestre. Mercredi, un «bitcoin» valait 417 euros.

(ats)

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