Guerre en Ukraine – «Il y a assez de pastilles d’iode en Suisse»

Comme à chaque session, les conseillers nationaux ont le droit de poser pendant une heure les questions de leur choix au Conseil fédéral. Ce lundi, les trois quarts de l’exercice ont été consacrés à la guerre en Ukraine, tant les parlementaires ont soumis les ministres à un interrogatoire sur le sujet. On résume les principales réponses.

De nombreux députés ont abordé la question de qui avait droit ou pas au fameux statut S. La ministre de la Justice Karin Keller-Sutter a rappelé qu’il était prévu pour les Ukrainiens, les étrangers bénéficiant d’un statut de protection en Ukraine au moment de l’invasion ou ceux qui y résidaient légalement et ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine. «En revanche, le statut S ne s’applique pas aux personnes qui ont déjà obtenu le statut de protection dans un autre pays de l’UE, a-t-elle ajouté. Les ressortissants russes qui doivent quitter leur pays en raison de la situation n’y ont pas droit non plus. Ils doivent déposer une demande d’asile classique, a-t-elle ajouté. Mais elle sera examinée soigneusement, notamment pour les personnes critiques à l’égard de Moscou. Quant aux  binationaux ukraino-russes, ils seront accueillis au même titre que les Ukrainiens.

En réponse à des inquiétudes du clan UDC, Karin Keller-Sutter a expliqué que les Ukrainiens pouvaient venir en Suisse sans visa et qu’ils disposaient d’un passeport biométrique, avec des données qui font partie du système d’information de Schengen, donc facilement vérifiables. Elle a rappelé que les protections des frontières extérieures de l’espace Schengen avaient été renforcées justement pour faire procéder à ces vérifications. Quant aux étrangers vivant en Ukraine, donc sans visa, des vols de retour dans leur pays d’origine ont déjà été organisés par Bruxelles.

«Des places d’hébergement sont disponibles dans les centres d’asile fédéraux, mais des capacités supplémentaires seront créées», a assuré Karin Keller-Sutter qui a dit apprécier les nombreuses offres d’hébergement privé. Le Secrétariat d’État aux migrations a en outre demandé aux acteurs du logement de mettre à disposition des locaux actuellement vides ou inutilisés.

Karin Keller-Sutter s’est là aussi voulue rassurante. Elle a rappelé que le permis S permettait aux réfugiés de travailler immédiatement, contrairement aux requérants classiques. «Une activité lucrative est essentielle pour que les personnes en fuite puissent participer à la vie sociale et professionnelle et acquérir une indépendance financière», a-t-elle expliqué. Leur statut permet aussi d’avoir accès aux mesures cantonales comme les cours de langue, a-t-elle rappelé. Mais pas question de verser aux cantons qui les abritent un forfait d’intégration. Cela nécessiterait un changement dans la loi, a relevé KKS.

Selon Karin Keller-Sutter, les cantons, qui gèrent leur accueil dans l’enseignement primaire, sont parfaitement compétents pour leur prise en charge, vu leur expérience après le conflit syrien. «De nombreux cantons ont élaboré des concepts spécifiques pour l’encouragement ciblé des enfants issus de la migration», a-t-elle rappelé. Ces concepts comprennent entre autres des mesures d’évaluation du contexte scolaire, des offres d’encouragement linguistique, le recours à des formes d’apprentissage individuelles ainsi que des recommandations sur la manière de traiter les enfants présentant des troubles psychiques, selon elle.

Comme les Ukrainiens établissent leur domicile civil en Suisse au moment du dépôt de leur demande de statut S, ils sont soumis à l’obligation de s’assurer à la LAMal. Ils ont ainsi accès, comme tous les autres, aux prestations obligatoires des soins de base, a expliqué Karin Keller-Sutter. Cela vaut aussi rétroactivement pour les éventuels traitements médicaux effectués avant l’octroi du statut S. Mais les Ukrainiens recevront des prestations d’assistance réduites du même montant que les requérants d’asile et les personnes admises à titre provisoire.

La cheffe de la Défense, Viola Amherd s’est dite incapable de quantifier le risque de catastrophe nucléaire. Elle a rappelé que des comprimés d’iode étaient déjà distribués à tout le monde dans un périmètre de 50 km autour des centrales suisses. Pour les autres, c’est aux cantons de s’assurer que la population puisse en recevoir dans un délai de 12h après un ordre national. Les stocks sont suffisants, a-t-elle rassuré. Quant à la question de savoir quand la population devra en prendre, cela dépendra du lieu de l’accident et du vent qui favorisera ou non le transport de la radioactivité en Suisse, a-t-elle précisé.

Viola Amherd a rappelé aux parlementaires que la Suisse comptait 365’000 abris publics ou privés, offrant un total de 9 millions de places, donc chaque habitant aura un lieu protégé où se réfugier au cas où. Si certains veulent savoir où se situent les abris les plus proches, à eux de se renseigner auprès de leurs communes. Berne a l’intention de communiquer davantage sur la question.